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Le non-recours chez les locataires aînés en résidences privées pour aîné.es (RPA)

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Katrina Decelles : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Au Québec, le modèle des résidences privées pour ainé.es (RPA) s’est développé en parallèle de l’offre publique de services. Ces établissements à but lucratif destinés à fournir logement, soins et services sont régis par les mêmes mécanismes législatifs que le logement standard sans égard à la dépendance et la vulnérabilité des ainés qui y résident. Les ainés peuvent y vivre toutes sortes de situations abusives dans leur rapport locataire-locateur (hausses élevées du loyer, frais cachés, règlement qui contreviennent à la liberté et la dignité des locataires, services surfacturés). En raison du rapport de dépendance qui s’installe et des recours législatifs peu adaptés aux réalités du vieillissement : quelles sont les expériences des ainés résidants en résidence privée pour ainé.es dans l’exercice de leurs droits de locataire? Les expériences sont explorées en regard du phénomène du non-recours qui implique que les personnes qui peuvent prétendre obtenir des prestations ou revendiquer des droits ne le font pas (méconnaissance des ressources, craintes de représailles, blocages administratifs, manque de ressources, etc.). Dans un contexte où le réseau privé d’habitation destiné aux aînés tend à grandir, tout en étant fortement financé par l’État, ce projet de mémoire s’intéresse à la protection sociale et juridique des personnes qui résident en RPA.

Résumé du colloque

La question du logement est centrale pour une compréhension approfondie des dynamiques d’exclusion sociale et territoriale vécues par les personnes aînées locataires. Le logement est d’abord un bien possédant une valeur marchande, qui peut être consommé pour satisfaire des besoins et assurer le bien-être. Le logement représente également un déterminant majeur de la santé, surtout en ce qui concerne les personnes aînées en perte d’autonomie, de même qu’un ancrage primaire dans un quartier ou une localité. Or, le contexte de crise de disponibilité et d’abordabilité du logement qui perdure risque d’alimenter l’augmentation des inégalités d’accès au logement et fragilise le droit au logement, particulièrement chez les personnes aînées locataires en situation de vulnérabilité. La prévalence de cette précarité résidentielle et, plus particulièrement, de mobilités ou immobilités contraintes semble contredire, ou du moins affaiblit, la portée réelle des politiques publiques encadrant le vieillissement. On pense plus particulièrement aux politiques pouvant sécuriser le maintien dans les lieux dans les quartiers en gentrification ou réduire les inégalités et exclusions sociales vécues par les personnes aînées.

Dans ce colloque, le logement sera la pierre angulaire autour de laquelle les communications aborderont les mécanismes d’exclusion socioterritoriale, mais aussi d’ancrage des personnes aînées vulnérables dans leur milieu de vie dans différents types de collectivités. Trois axes de recherche sont particulièrement d’intérêt : 1) les moyens mis en œuvre à différentes échelles pour s’attaquer au problème de la précarité résidentielle des personnes aînées; 2) l’expérience sociale et les épreuves vécues des locataires aîné·e·s dans différents types de milieux de vie et de localités; et 3) les actions des acteurs locaux s’engageant à soutenir ces locataires vivant une situation d’exclusion territoriale.

Contexte

section icon Thème du congrès 2024 (91e édition) :
Mobiliser les savoirs en français
section icon Date : 16 mai 2024

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