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Colloque
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Louis Lévesque : Association des économistes québécois
Diverses réformes ont été mises en place depuis 30 ans pour améliorer la gestion budgétaire des infrastructures au Québec. Le passage à la comptabilité d'exercice à la fin des années 1990 a permis de mieux aligner la reconnaissance au budget du coût des projets d'infrastructures avec la longue période durant laquelle ces infrastructures produisent des bénéfices. L'exercice annuel menant à la publication du Plan québécois des infrastructures (PQI) à l'intérieur du budget de dépenses permet d'arrimer le flux des dépenses d'infrastructures avec la cible d'endettement du gouvernement et d'assurer un degré de cohérence des investissements par secteurs. Les processus de dossiers d’opportunité et de dossier d’affaires ont amené plus de rigueur dans la planification des projets et l’approvisionnement.
Les réformes mises en place à ce jour n’ont cependant pas amélioré la transparence des choix budgétaires entre le maintien des actifs existants et l’ajout de nouvelles infrastructures, qui ne font pas l’objet de budgets séparés à l’intérieur du PQI. Des prévisions de l’évolution du déficit de maintien d’actifs (DMA) sont présentées, mais la méthodologie derrière ces prévisions n’est pas publique, et aucun calendrier de résorption du DMA n’est fourni. De plus, les investissements projetés du gouvernement du Québec ne sont pas agrégés avec les besoins importants en travaux des municipalités et d’Hydro-Québec pour produire un portrait global de la demande publique à l’industrie de la construction et des impacts sur l’endettement du secteur public. Ces informations seraient utiles non seulement pour établir plus précisément le contexte des ressources disponibles dans les études d’avant -projet, mais aussi pour mieux lisser le volume global de travaux et limiter les pics inflationnistes.
La communication décrira les pratiques actuelles du Québec sur ces enjeux, examinera des exemples de meilleures pratiques à l’international et suggérera des pistes d’amélioration à la gouvernance budgétaire actuelle des infrastructures au Québec.
La plupart des recherches sur développement des projets d’infrastructures publiques s’intéressent surtout aux étapes de planification détaillée et de réalisation, mais beaucoup moins à leur genèse et aux étapes initiales de leur élaboration. Or, cette phase revêt une importance cruciale puisqu’elle permet de structurer les grandes lignes, contours, contraintes, opportunités et impacts des projets (Williams et al., 2019).
Par exemple, la Directive sur la gestion des projets majeurs au Québec souligne que l'étape d'avant-projet doit culminer en la rédaction d'une fiche présentant la description sommaire du besoin, les solutions envisagées, l’estimation préliminaire des coûts et des échéanciers et la stratégie de financement. Ces éléments découlent nécessairement des études de faisabilité et d'avant-projet, ce qui souligne à grands traits l’importance cruciale de ces dernières dans le développement des projets d’infrastructures.
Si, d'un point de vue normatif, ces études devraient servir à alimenter le processus de prise de décision en connaissances objectives, elles sont néanmoins très sensibles à l'instrumentalisation politique (Halpern, Lascoumes et Le Galès, 2014) du fait de leur capacité à orienter la forme que prendront les projets ainsi que le discours – les project narratives (Sergeeva & Ninan (2023) – les justifiant.
Ainsi, le colloque proposé cherche à analyser les différents types d'études de faisabilité (détermination des besoins, analyses financières et économiques, évaluation des impacts socio environnementaux ou analyses techniques) sous un angle critique, en mettant notamment l'accent sur le paradoxe entre l’importance de créer des connaissances objectives pour aider la prise de décision et les risques d’instrumentalisation politique. Il souhaite aussi faire la part belle aux bonnes pratiques et aux innovations en matière d'analyse de la faisabilité.
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
6 mai 2025
Titre du colloque :
