Colloque

Le parcours du consommateur en difficulté financière: outils et perspectives légales

Aurore Benadiba

Membre a labase

Aurore Benadiba : Université Laval

Résumé de la communication

Contexte
Les règles énoncées dans la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent aux commerçants qui fournissent des biens et des services aux consommateurs, notamment en ce qui concerne les contrats de crédit (par exemple : cartes et marges de crédit, ventes à tempérament). Toutefois, un consommateur en difficulté financière ne trouvera pas dans cette législation un soutien adéquat pour réduire ou effacer ses dettes, alors qu’il est clairement établi que la surutilisation des cartes de crédit est l’une des causes principales d’insolvabilité des consommateurs au Québec (Statistiques du Bureau du Surintendant des Faillites). Lorsqu'un endettement devient incontrôlable, il peut empêcher de satisfaire des besoins essentiels tels que se nourrir ou se loger, dégradant ainsi les conditions de vie des individus. Les personnes confrontées à des problèmes de surendettement voient également leur dossier de crédit affecté, ce qui peut avoir des répercussions sur leur accès à l’emploi ou à un logement.
Le parcours du consommateur en détresse financière peut être long et complexe, en particulier pour les personnes économiquement vulnérables, telles que celles à faible revenu, les jeunes, les travailleurs saisonniers, les bénéficiaires d’aide sociale, les retraités ou les familles monoparentales.
Objectifs : Décrire les outils légaux et les perspectives proposées par les différents intervenants à un consommateur en difficulté financière

Résumé du colloque

La consommation est au cœur de notre quotidien et occupe toutes les sphères de la société, du supermarché à la santé (IRIS, 2014). Il s’agit d’un fait social total, mais qui est aujourd’hui largement critiqué pour les inégalités sociales et les conséquences environnementales qu’il engendre. En effet, 10 % des ménages québécois sont considérés comme étant à faibles revenus (Institut de la statistique du Québec, 2021). De plus, la pandémie de COVID‑19 a entraîné une forte inflation qui touche davantage les produits de base (Cavallo et Kryvtsov, 2024). L’augmentation des prix de logement et de l’alimentation semblent être les principaux facteurs qui renforcent l’exclusion économique des populations vulnérables, les poussant ainsi à consommer des produits de moindre qualité (Bordeleau, 2024).

Du côté environnemental, le portrait n’est pas plus reluisant. Les modes de vie occidentaux basés sur la consommation de masse sont au fondement du dépassement des limites planétaires (Steffen et al., 2015). Par exemple, les changements climatiques sont fortement causés par les émissions de GES du transport (43 % des émissions du Québec), dont une part significative est due aux automobiles individuelles (32 % des GES du Québec). Un autre exemple de limite planétaire est la crise de la biodiversité ou la 6^e extinction de masse (IPBES, 2019). La destruction des habitats naturels par l’urbanisation et l’agriculture est en cause, mais derrière ce sont nos modes de vies qui amènent à consommer toujours plus de ressources (Martins et al., 2020).

Ces constats ne concernent pas que le Québec et sont le lot des sociétés occidentales (IPCC, 2023). Ainsi, il est plus que nécessaire de promouvoir des approches critiques en sciences de la consommation (Hansen et Bo Nielsen, 2023; Berlan et al., 2022). Par ce thème, nous voulons non seulement souligner les limites des pratiques de consommation actuelles, mais nous souhaitons aussi ouvrir de nouvelles perspectives qui promeuvent un niveau de bien-être acceptable et soutenable (Fuchs, 2021). Sous cet angle, un accent particulier est porté sur les modalités d’autonomisation des consommateurs pour améliorer leur appropriation des logiques de consommation. Cela implique de considérer, implicitement, le fait que consommer pourrait être « positif », dans la mesure où cela contribue non seulement à l’économie, mais également au bonheur et à la qualité de vie des consommateurs (Miller et Stovall, 2019).