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Gabriel Jobidon : École de technologie supérieure
Cette présentation examine l'instrumentalisation politique de l'émergence de nouvelles formules d'approvisionnement et de contrats, nommés « modes collaboratifs », désormais permis par le cadre législatif québécois. Ces approches, qui visent notamment la conception-construction progressive ainsi que la réalisation de projet intégrée, visent à mettre en commun les ressources des différentes parties dans un environnement favorisant l'échange d'informations, la confiance, ainsi que la réduction des conflits. Ainsi, la Société québécoise des infrastructures, le Ministère des Transports et de la Mobilité durable ainsi que la CDPQ Infra ont annoncé la réalisation de différents projets selon cette approche.
L'émergence récente de ces modes a mené à plusieurs déclarations publiques et politiques quant aux effets positifs de leur utilisation sur la performance des projets, notamment en matière de réduction des échéanciers et de réduction des coûts. Or, compte tenu du peu de données disponibles sur la performance des projets, la difficulté à isoler la variable du contrat dans la performance de ces derniers, le lien ténu entre les structures des organisations et l'utilisation des modes et l'opportunisme politique de procéder à des lancements rapides de projets, les modes collaboratifs font déjà l'objet d'une instrumentalisation dans le discours public. À ces phénomènes s'ajoutent des risques potentiels futurs, dont le manque de rigueur dans la détermination des besoins et une reddition de comptes défaillante non-proportionnelle à la liberté contractuelle conférée aux organismes publics.
La plupart des recherches sur développement des projets d’infrastructures publiques s’intéressent surtout aux étapes de planification détaillée et de réalisation, mais beaucoup moins à leur genèse et aux étapes initiales de leur élaboration. Or, cette phase revêt une importance cruciale puisqu’elle permet de structurer les grandes lignes, contours, contraintes, opportunités et impacts des projets (Williams et al., 2019).
Par exemple, la Directive sur la gestion des projets majeurs au Québec souligne que l'étape d'avant-projet doit culminer en la rédaction d'une fiche présentant la description sommaire du besoin, les solutions envisagées, l’estimation préliminaire des coûts et des échéanciers et la stratégie de financement. Ces éléments découlent nécessairement des études de faisabilité et d'avant-projet, ce qui souligne à grands traits l’importance cruciale de ces dernières dans le développement des projets d’infrastructures.
Si, d'un point de vue normatif, ces études devraient servir à alimenter le processus de prise de décision en connaissances objectives, elles sont néanmoins très sensibles à l'instrumentalisation politique (Halpern, Lascoumes et Le Galès, 2014) du fait de leur capacité à orienter la forme que prendront les projets ainsi que le discours – les project narratives (Sergeeva & Ninan (2023) – les justifiant.
Ainsi, le colloque proposé cherche à analyser les différents types d'études de faisabilité (détermination des besoins, analyses financières et économiques, évaluation des impacts socio environnementaux ou analyses techniques) sous un angle critique, en mettant notamment l'accent sur le paradoxe entre l’importance de créer des connaissances objectives pour aider la prise de décision et les risques d’instrumentalisation politique. Il souhaite aussi faire la part belle aux bonnes pratiques et aux innovations en matière d'analyse de la faisabilité.
Titre du colloque :