Colloque

L’évolution des obligations de l’employeur envers ses salariés à l’heure du télétravail : les zones grises de la régulation juridique au Québec

Karine Lemieux

Membre a labase

Karine Lemieux : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Depuis la pandémie de la COVID-19, le télétravail à domicile devient une forme répandue d’organisation du travail, ce qui vient poser de nouveaux défis en droit du travail, un modèle de régulation juridique rattaché à l’établissement de l’employeur.
Avec la dématérialisation du lieu de travail, les obligations légales de l’employeur envers ses salariés sont-elles dénaturées dans le contexte du télétravail ? Afin de répondre à cette question, nous nous pencherons sur trois principales obligations de l’employeur dans le cadre du contrat de travail.
Notre étude repose sur une méthodologie juridique classique analysant les lois, la jurisprudence et la littérature pertinente, ainsi que sur une étude des conventions collectives et des lettres d’entente conclues au Québec dans le secteur des assurances, en vigueur avant et après la pandémie, soit entre septembre 2018 et mars 2026, ayant une ou des dispositions impliquant l’enjeu du transfert des risques économiques de l’employeur vers les salariés pour illustrer la dénaturation des obligations de l’employeur dans le contexte du télétravail.
Cette communication mettra en lumière :
• L’évolution des obligations de l’employeur vis-à-vis des télétravailleurs;
• Le cadre juridique régulant le télétravail au Québec et ses limites;
• Les dépenses liées à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien du télétravail.

Résumé du colloque

Même si depuis la pandémie (Covid-19), le nombre de personnes en situation de télétravail augmente (Gohoungodji et al., 2022), de nombreuses questions quant à sa mise en place (contenu des règlements internes, critères pour l’accorder, marge de manœuvre du gestionnaire, responsabilité de l’employeur), son hybridité ou encore ses défis (isolement, intensification du travail, droit à la déconnexion…) demeurent encore en discussion. Le travail à domicile (TAD) est le plus répandu à ce jour (ISC, 2023), mais d’autres formes existent et méritent elles aussi d’être mieux connues. Il est possible de travailler hors de son bureau habituel et hors de son domicile dans un tiers-lieu (tels que les espaces de cotravail). Durant la décennie passée, travailler dans un tiers-lieu était une nouvelle forme de télétravail en progression au Canada. Depuis la pandémie, le TAD s’est propagé et certains tiers-lieux, mis à mal durant la période, semblent avoir fait évoluer leur modèle, ce qui entraîne un certain nombre de questionnements (Scaillerez et Tremblay, 2024). Enfin, une forme de télétravail se développe au cours de ces dernières années, il s’agit du télétravail nomade, permettant de travailler dans n’importe quel lieu connecté (café, chambre d’hôtel, parc, espaces de colocation collaborative notamment, Scaillerez, 2023) ou plus généralement dans ce que certains auteurs nomment les quarts-lieux (Morrison, 2019). Les concepts de quart-lieu et de nomadisme numérique demeurent pourtant peu investis par la recherche. Nous souhaitons contribuer, avec ce colloque, à en améliorer les connaissances.

Tout en souhaitant dresser un état des lieux des pratiques de télétravail dans différents types d’organisations ou de lieux, ce colloque vise aussi à partager les observations des chercheurs de diverses régions ou pays, puis à se questionner sur ses modalités et enjeux à venir (fréquence ou nombre de jours, modalités de contrôle, suivi de performance et de productivité, effets sur les territoires, la ruralité, etc.).