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Colloque
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Dominic Villeneuve : Université Laval
L’idée de politiques publiques basées sur les données probantes a émergé dans les années 1990 en Grande-Bretagne et s’est déployée surtout dans les pays anglo-saxons où cette pratique semble plus étendue. En France et au Québec, on s’inspire plus de bonnes pratiques et d’exemples probants.
Cette recherche se questionne sur l’utilisation de données probantes dans les politiques publiques de deux régions francophones. Notre objectif étant de comprendre l’usage de données probantes dans ce type de projets et de découvrir les freins et obstacles à une plus grande utilisation de données probantes dans les politiques publiques francophones. Pour y répondre, elle utilise des entretiens semi-dirigés avec des fonctionnaires et planificateurs de transport et l’analyse documentaire de politiques publiques et de planification urbaine des transports à Québec (Canada) et Strasbourg (France).
Nous présentons le concept de politiques publiques basées sur les données probantes et comment ces données sont utilisées par les fonctionnaires et les politiques publiques de nos deux régions. L’utilisation de données probantes diffère parfois de manière importante entre la France et le Québec ainsi qu’entre les différents ordres de gouvernement.
La plupart des recherches sur développement des projets d’infrastructures publiques s’intéressent surtout aux étapes de planification détaillée et de réalisation, mais beaucoup moins à leur genèse et aux étapes initiales de leur élaboration. Or, cette phase revêt une importance cruciale puisqu’elle permet de structurer les grandes lignes, contours, contraintes, opportunités et impacts des projets (Williams et al., 2019).
Par exemple, la Directive sur la gestion des projets majeurs au Québec souligne que l'étape d'avant-projet doit culminer en la rédaction d'une fiche présentant la description sommaire du besoin, les solutions envisagées, l’estimation préliminaire des coûts et des échéanciers et la stratégie de financement. Ces éléments découlent nécessairement des études de faisabilité et d'avant-projet, ce qui souligne à grands traits l’importance cruciale de ces dernières dans le développement des projets d’infrastructures.
Si, d'un point de vue normatif, ces études devraient servir à alimenter le processus de prise de décision en connaissances objectives, elles sont néanmoins très sensibles à l'instrumentalisation politique (Halpern, Lascoumes et Le Galès, 2014) du fait de leur capacité à orienter la forme que prendront les projets ainsi que le discours – les project narratives (Sergeeva & Ninan (2023) – les justifiant.
Ainsi, le colloque proposé cherche à analyser les différents types d'études de faisabilité (détermination des besoins, analyses financières et économiques, évaluation des impacts socio environnementaux ou analyses techniques) sous un angle critique, en mettant notamment l'accent sur le paradoxe entre l’importance de créer des connaissances objectives pour aider la prise de décision et les risques d’instrumentalisation politique. Il souhaite aussi faire la part belle aux bonnes pratiques et aux innovations en matière d'analyse de la faisabilité.
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
6 mai 2025
Titre du colloque :
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