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La mobilisation de l’opinion publique et son effet sur le type de peines privilégiées : une analyse des débats parlementaires du projet de loi fédéral C-5

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Gabrielle Beaulieu : Université Laval

Résumé de la communication

Bon nombre d’études ont cherché à connaître l’opinion du public à l’égard d’enjeux relatifs au droit criminel. Or, peu d’entre elles ont tenté de comprendre comment le système politique construit sa perception de l’opinion publique. Notre recherche vise à découvrir de quelles manières les acteurs politiques définissent et utilisent l’opinion publique dans l'édification du projet de loi C-5 et quel en est l’effet sur les peines privilégiées. Déposé par le gouvernement libéral Trudeau en 2021, ce projet de loi repose sur une volonté de lutter contre le racisme systémique et vise à abroger des peines minimales obligatoires, promouvoir l’emprisonnement avec sursis et prioriser le traitement à la judiciarisation des personnes en situation de dépendance. Rares sont les propositions législatives réclamant une diminution de la sévérité des peines d’où la pertinence de s’y intéresser. Notre analyse des débats parlementaires révèle que les acteurs projettent une diversité d'images de l'opinion publique. Cette mise en forme joue un rôle dans leur attachement à certaines peines plutôt qu'à d'autres. Tandis que l’opinion publique a souvent été utilisée pour justifier l’approche punitive axée sur les peines carcérales, nous observons qu’elle peut aussi être mobilisée pour la dénoncer. Notre étude indique néanmoins que cette mobilisation progressiste de l’opinion publique comprend certains « pièges cognitifs » qui limitent la démarche de changement en matière criminelle proposée.

Résumé du colloque

Les difficultés d’accès au droit et à la justice font régulièrement surface dans les médias et les débats sociaux, notamment les coûts et les délais des procédures judiciaires, l’opacité et la rigidité des processus et des pratiques ainsi que l’insuffisance des ressources investies dans le système de justice. Certains phénomènes persistent, tels que la désaffection des tribunaux civils par les individus, leur monopolisation par les entreprises et les institutions publiques, l’autoreprésentation ou l’usage des réseaux sociaux pour se faire justice à soi-même et critiquer les institutions judiciaires.

L’étude des innovations et des mutations des activités de justice permet de constater que, bien qu’il n’y soit pas hermétique, le changement dans le milieu judiciaire semble devoir présenter certaines caractéristiques précises pour réussir. La justice se compare ainsi à d’autres milieux fortement institutionnalisés comme les systèmes de santé et d’éducation. Alors que les pourtours d’une théorie du changement institutionnel sont en voie d’être établis dans le cadre des travaux du groupe Innovations et mutations des activités de justice (IMAJ), il est fondamental de se demander comment une telle théorie peut évoluer, et comment elle pourra être mobilisée pour étudier – voire inspirer – le changement.

L’objectif du colloque est d’offrir une perspective actualisée de l’opérationnalisation du changement dans les activités de justice, que ce soit par une approche dynamique des théories du changement ou à travers l’observation de la mise en œuvre du changement dans les pratiques.

La première partie du colloque, axée sur la théorie, permet aux intervenant·es de présenter leur manière de mobiliser la notion de changement de différentes perspectives (par exemple sociologique, anthropologique, entrepreneuriale, néo-institutionnaliste, sociohistorique, juridique, etc.). La seconde partie du colloque, axée sur la recherche empirique et/ou sur les pratiques, accueille la présentation de résultats de travaux relatifs à des tentatives de changement observées dans les activités de justice. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, une session de conclusion prendra la forme d’une table ronde de praticien·nes issu·es du monde judiciaire pour commenter certains éléments clés abordés dans les sessions précédentes, sous forme de synthèse.

Le colloque est ainsi un point de rencontre interdisciplinaire pour poser un regard pluriel permettant de comprendre comment le système de justice fait face au changement, et ce, afin de nourrir le développement d’une théorie du changement institutionnel en justice.

Contexte

manager icon Responsables :
Shana Chaffai-Parent
Discutant-e- de la session : Chloe Leclerc
section icon Date : 7 mai 2025

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