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Colloque
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Omar Kafi Cherrat : Université de Limoges
Conquête démocratique attendue de longue date pour certains, boîte de pandore pour d’autres, l’action de groupe a fait l’objet depuis une quarantaine d’années de débats en France. Signe d’une forte résistance aux changements procéduraux et structurels qu’elle implique, il a fallu attendre 2014 que la France se dote d’une véritable action collective en réparation. Or, dix ans après sa consécration, le bilan cette action est décevant et l’action de groupe a du mal à trouver sa place dans le système juridique français. Face à ce constat d’échec, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale en 2022 avec l'ambition d'unifier les régimes et de renforcer l’efficacité de l’action de groupe. Mais même s’il a été voté à l’unanimité à l’Assemblée, ce texte a été affaibli par le Sénat avant d’être enterré par le Gouvernement au profit d’un projet de loi sans ambition.
L’objet de la communication est de porter un regard critique sur cette régression. Au lieu de faire preuve d’audace et de « penser le changement » en dotant l’action de groupe française d’un régime efficace et dissuasif, les pouvoirs publics préfèrent « changer le pansement » en se contentant d’une réformette qui consiste à transposer a minima de la directive européenne. En guise d’explication, il s’agira de souligner que les raisons de ce rétropédalage ne sont pas d’ordre juridique, mais politique.
Les difficultés d’accès au droit et à la justice font régulièrement surface dans les médias et les débats sociaux, notamment les coûts et les délais des procédures judiciaires, l’opacité et la rigidité des processus et des pratiques ainsi que l’insuffisance des ressources investies dans le système de justice. Certains phénomènes persistent, tels que la désaffection des tribunaux civils par les individus, leur monopolisation par les entreprises et les institutions publiques, l’autoreprésentation ou l’usage des réseaux sociaux pour se faire justice à soi-même et critiquer les institutions judiciaires.
L’étude des innovations et des mutations des activités de justice permet de constater que, bien qu’il n’y soit pas hermétique, le changement dans le milieu judiciaire semble devoir présenter certaines caractéristiques précises pour réussir. La justice se compare ainsi à d’autres milieux fortement institutionnalisés comme les systèmes de santé et d’éducation. Alors que les pourtours d’une théorie du changement institutionnel sont en voie d’être établis dans le cadre des travaux du groupe Innovations et mutations des activités de justice (IMAJ), il est fondamental de se demander comment une telle théorie peut évoluer, et comment elle pourra être mobilisée pour étudier – voire inspirer – le changement.
L’objectif du colloque est d’offrir une perspective actualisée de l’opérationnalisation du changement dans les activités de justice, que ce soit par une approche dynamique des théories du changement ou à travers l’observation de la mise en œuvre du changement dans les pratiques.
La première partie du colloque, axée sur la théorie, permet aux intervenant·es de présenter leur manière de mobiliser la notion de changement de différentes perspectives (par exemple sociologique, anthropologique, entrepreneuriale, néo-institutionnaliste, sociohistorique, juridique, etc.). La seconde partie du colloque, axée sur la recherche empirique et/ou sur les pratiques, accueille la présentation de résultats de travaux relatifs à des tentatives de changement observées dans les activités de justice. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, une session de conclusion prendra la forme d’une table ronde de praticien·nes issu·es du monde judiciaire pour commenter certains éléments clés abordés dans les sessions précédentes, sous forme de synthèse.
Le colloque est ainsi un point de rencontre interdisciplinaire pour poser un regard pluriel permettant de comprendre comment le système de justice fait face au changement, et ce, afin de nourrir le développement d’une théorie du changement institutionnel en justice.
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
7 mai 2025
Titre du colloque :
