Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Colloque
Membre a labase
Charlotte Reid : Université Laval
Le 15 mars 2023, le projet de loi n° 8 intitulé Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec a modifié plusieurs lois du Québec, notamment le Code de procédure civile du Québec. L’une de ces modifications vise la conduite des dossiers devant la Cour du Québec, qui sont désormais administrés par nouvelles règles dites « simplifiées » depuis le 30 juin 2023. À l’approche du deuxième anniversaire de ce régime, notre présentation portera sur l'examen de la jurisprudence développée par la chambre civile de la Cour du Québec, tous districts confondus, relativement à son interprétation et à son application des nouvelles règles simplifiées.
Les résultats de cette tentative de changement observée dans les activités de justice seront présentés en sept thèmes (la survie des règles générales, la portée de la directive de la juge en chef de la cour du Québec, l'abolition des délais de rigueur, l'inscription par défaut, le respect du nombre de pages autorisées, l'exception de l'expertise individuelle dans les dossiers dont la valeur est inférieure à 50 000 $ et la restriction au nombre d'interrogatoires oraux).
Les difficultés d’accès au droit et à la justice font régulièrement surface dans les médias et les débats sociaux, notamment les coûts et les délais des procédures judiciaires, l’opacité et la rigidité des processus et des pratiques ainsi que l’insuffisance des ressources investies dans le système de justice. Certains phénomènes persistent, tels que la désaffection des tribunaux civils par les individus, leur monopolisation par les entreprises et les institutions publiques, l’autoreprésentation ou l’usage des réseaux sociaux pour se faire justice à soi-même et critiquer les institutions judiciaires.
L’étude des innovations et des mutations des activités de justice permet de constater que, bien qu’il n’y soit pas hermétique, le changement dans le milieu judiciaire semble devoir présenter certaines caractéristiques précises pour réussir. La justice se compare ainsi à d’autres milieux fortement institutionnalisés comme les systèmes de santé et d’éducation. Alors que les pourtours d’une théorie du changement institutionnel sont en voie d’être établis dans le cadre des travaux du groupe Innovations et mutations des activités de justice (IMAJ), il est fondamental de se demander comment une telle théorie peut évoluer, et comment elle pourra être mobilisée pour étudier – voire inspirer – le changement.
L’objectif du colloque est d’offrir une perspective actualisée de l’opérationnalisation du changement dans les activités de justice, que ce soit par une approche dynamique des théories du changement ou à travers l’observation de la mise en œuvre du changement dans les pratiques.
La première partie du colloque, axée sur la théorie, permet aux intervenant·es de présenter leur manière de mobiliser la notion de changement de différentes perspectives (par exemple sociologique, anthropologique, entrepreneuriale, néo-institutionnaliste, sociohistorique, juridique, etc.). La seconde partie du colloque, axée sur la recherche empirique et/ou sur les pratiques, accueille la présentation de résultats de travaux relatifs à des tentatives de changement observées dans les activités de justice. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, une session de conclusion prendra la forme d’une table ronde de praticien·nes issu·es du monde judiciaire pour commenter certains éléments clés abordés dans les sessions précédentes, sous forme de synthèse.
Le colloque est ainsi un point de rencontre interdisciplinaire pour poser un regard pluriel permettant de comprendre comment le système de justice fait face au changement, et ce, afin de nourrir le développement d’une théorie du changement institutionnel en justice.
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
7 mai 2025
Titre du colloque :
