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Colloque
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Gabriel Jobidon : École de technologie supérieure
La conférence aborde les modifications significatives apportées au cadre normatif et contractuel des donneurs d'ouvrage publics. Elle met en lumière l'adoption de pratiques intégrées telles que le processus de conception intégrée et la modélisation des données du bâtiment. D'autres ajustements normatifs, comme l'intégration de clauses de révision des prix pour gérer la volatilité des prix et la disponibilité des matériaux, ainsi que l'abolition des tarifs d'honoraires des ingénieurs et architectes, ont un impact sur les modalités essentielles des contrats publics. De même, un projet-pilote pour des paiements rapides des travaux de construction et la résolution efficace des différends a été effectué et a mené à la récente adoption d'un règlement. À ces éléments s'ajoutent l'adoption du PL12 introduisant la notion de valeur dans la LCOP et créant un espace d'innovation pour les marchés publics.
Le paroxysme de cette tendance relationnelle est l'adoption des PL62 et PL79, qui permettent aux organismes publics et aux municipalités de mettre en place des modes de réalisation collaboratifs et offrant une très grande liberté contractuelle aux donneurs d'ouvrage. Or, le corollaire de la liberté, dans la sphère publique, devrait être la transparence. Or, la culture de la transparence demeure insuffisante au Québec : plusieurs défis demeurent quant à la reddition de comptes et à l'imputabilité des dirigeants des organismes publics. Il en est de même pour le système électronique d'appel d'offres, considéré comme un pilier de la transparence et de la confiance du public. Il donne accès à des données fragmentaires et incomplètes qui limitent l'appréciation de la performance des projets.
L’industrie de la construction, et spécifiquement celui du génie de la construction, est en constant changement, et ses impacts économiques, environnementaux et sociaux ne sont plus à démontrer. Alors que le mode d’organisation du marché se déployait de façon traditionnelle depuis plusieurs décennies, deux phénomènes parallèles sont apparus depuis les années 2000 : 1) la consolidation de plus en plus rapide des firmes d’architecture et de génie; et 2) l’ascension des mégaprojets comme modèle systématique destiné à solutionner le déficit d’infrastructures à travers le monde. En réaction à ces phénomènes, les firmes de génie-conseil ont déployé des stratégies afin de répondre aux attentes des donneurs d’ouvrage, notamment l’utilisation de la fusion-acquisition. Ces stratégies leur ont permis de prendre les devants en environnement et en durabilité, tout en accélérant leurs engagements en processus industriels, mais elles ne sont pas sans risque.
De plus, l’industrie de la construction demeure caractérisée par son environnement externe, notamment l’encadrement législatif et réglementaire qui, compte tenu de sa nature, demeure très local. Le Québec fait un peu bande à part à cet égard, notamment en ce qui concerne la notion de qualification et de compétence des entrepreneurs. Alors que le déficit de productivité dans l’industrie inquiète, plusieurs modifications législatives et réglementaires ont récemment pris forme, principalement dans deux catégories, soit la compétence et la productivité (la loi R-20, Loi sur le bâtiment, BSDQ, licence d’entrepreneur, projet de loi sur l’inspection et la qualité), ainsi que l’utilisation des approches, ou modes de réalisation, collaboratives (projet de loi no 62, conception-construction progressive, réalisation de projet intégrée). Le présent colloque permet d’aborder les stratégies juridiques déployées ainsi que les changements législatifs et réglementaires récents.
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
7 mai 2025
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