Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Colloque
Membre a labase
Guillaume François Larouche : iCourts, Faculté de droit, Université de Copenhague
Cette communication présente un nouveau programme de recherche sur les implications du virage empirique dans la recherche en droit sur la création du droit par les juges. Le débat sur l’impact des études empiriques sur la production des savoirs juridiques est à la racine de ce programme. Dans ce débat, comme l’ont montré Madsen et Holtermann, les tenants des approches empiriques ou doctrinales appellent soit à la tolérance, la synthèse ou le remplacement de l’une ou de l’autre. Au Québec, le virage empirique bouleverse l’influence de la doctrine dans l’élaboration et la création du droit par les juges. Il est pressant d’examiner comment les juges utilisent les nouveaux développements empiriques pour déterminer l’importance de la doctrine dans leurs décisions. Ce programme de recherche vise à lever le voile sur l’influence de la doctrine comme source du droit en regardant comment les juges s’engagent avec la recherche empirique dans leur raisonnement juridique. Le programme est organisé en trois axes : 1) documenter empiriquement l’utilisation de la recherche en droit par les juges; 2) examiner les implications du virage empirique sur la place de la doctrine comme source du droit en puisant dans la philosophie du droit; et 3) articuler une théorie de la création du droit par les juges. Ce programme de recherche innove en étudiant le rôle créateur des juges à l’aune de l’utilisation de la recherche juridique comme source du droit.
Les difficultés d’accès au droit et à la justice font régulièrement surface dans les médias et les débats sociaux, notamment les coûts et les délais des procédures judiciaires, l’opacité et la rigidité des processus et des pratiques ainsi que l’insuffisance des ressources investies dans le système de justice. Certains phénomènes persistent, tels que la désaffection des tribunaux civils par les individus, leur monopolisation par les entreprises et les institutions publiques, l’autoreprésentation ou l’usage des réseaux sociaux pour se faire justice à soi-même et critiquer les institutions judiciaires.
L’étude des innovations et des mutations des activités de justice permet de constater que, bien qu’il n’y soit pas hermétique, le changement dans le milieu judiciaire semble devoir présenter certaines caractéristiques précises pour réussir. La justice se compare ainsi à d’autres milieux fortement institutionnalisés comme les systèmes de santé et d’éducation. Alors que les pourtours d’une théorie du changement institutionnel sont en voie d’être établis dans le cadre des travaux du groupe Innovations et mutations des activités de justice (IMAJ), il est fondamental de se demander comment une telle théorie peut évoluer, et comment elle pourra être mobilisée pour étudier – voire inspirer – le changement.
L’objectif du colloque est d’offrir une perspective actualisée de l’opérationnalisation du changement dans les activités de justice, que ce soit par une approche dynamique des théories du changement ou à travers l’observation de la mise en œuvre du changement dans les pratiques.
La première partie du colloque, axée sur la théorie, permet aux intervenant·es de présenter leur manière de mobiliser la notion de changement de différentes perspectives (par exemple sociologique, anthropologique, entrepreneuriale, néo-institutionnaliste, sociohistorique, juridique, etc.). La seconde partie du colloque, axée sur la recherche empirique et/ou sur les pratiques, accueille la présentation de résultats de travaux relatifs à des tentatives de changement observées dans les activités de justice. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, une session de conclusion prendra la forme d’une table ronde de praticien·nes issu·es du monde judiciaire pour commenter certains éléments clés abordés dans les sessions précédentes, sous forme de synthèse.
Le colloque est ainsi un point de rencontre interdisciplinaire pour poser un regard pluriel permettant de comprendre comment le système de justice fait face au changement, et ce, afin de nourrir le développement d’une théorie du changement institutionnel en justice.
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
7 mai 2025
Titre du colloque :
