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Colloque
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Luc Martin : École de technologie supérieure
Le cadre législatif, qui régule l’industrie de la construction du Québec, est différent de ceux qui existent ailleurs au Canada en Amérique du Nord. Ces éléments distinctifs ont des impacts sur la productivité, les coûts et la qualité des travaux de construction du Québec. Il s’agit de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre (R-20), de la Loi sur le bâtiment (B-1.1) dont l’objectif est d’assurer la qualité des travaux de construction. Suivent ensuite les lois sur les Maîtres électriciens (M-3) et les Maîtres mécaniciens en tuyauterie (M-4), dont les objectifs sont d’assurer la qualité des travaux d’électricité et de plomberie mais également utilisées pour réguler les soumissions déposées par les sous-traitants de l’ensemble des spécialités de l’Industrie de la construction. Pour terminer, il faut également souligner le Règlement sur certains contrats de service des organismes publics (C-65.1, r.4) qui encadre l’octroi des mandats aux firmes d’architectes et d’ingénieurs dans les marchés publics.
Cette conférence traitera de l’historique de ces réglementations particulières et leurs particularités par rapport à ce qui existe ailleurs au Canada et en Amérique du Nord.
L’industrie de la construction, et spécifiquement celui du génie de la construction, est en constant changement, et ses impacts économiques, environnementaux et sociaux ne sont plus à démontrer. Alors que le mode d’organisation du marché se déployait de façon traditionnelle depuis plusieurs décennies, deux phénomènes parallèles sont apparus depuis les années 2000 : 1) la consolidation de plus en plus rapide des firmes d’architecture et de génie; et 2) l’ascension des mégaprojets comme modèle systématique destiné à solutionner le déficit d’infrastructures à travers le monde. En réaction à ces phénomènes, les firmes de génie-conseil ont déployé des stratégies afin de répondre aux attentes des donneurs d’ouvrage, notamment l’utilisation de la fusion-acquisition. Ces stratégies leur ont permis de prendre les devants en environnement et en durabilité, tout en accélérant leurs engagements en processus industriels, mais elles ne sont pas sans risque.
De plus, l’industrie de la construction demeure caractérisée par son environnement externe, notamment l’encadrement législatif et réglementaire qui, compte tenu de sa nature, demeure très local. Le Québec fait un peu bande à part à cet égard, notamment en ce qui concerne la notion de qualification et de compétence des entrepreneurs. Alors que le déficit de productivité dans l’industrie inquiète, plusieurs modifications législatives et réglementaires ont récemment pris forme, principalement dans deux catégories, soit la compétence et la productivité (la loi R-20, Loi sur le bâtiment, BSDQ, licence d’entrepreneur, projet de loi sur l’inspection et la qualité), ainsi que l’utilisation des approches, ou modes de réalisation, collaboratives (projet de loi no 62, conception-construction progressive, réalisation de projet intégrée). Le présent colloque permet d’aborder les stratégies juridiques déployées ainsi que les changements législatifs et réglementaires récents.
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
7 mai 2025
Titre du colloque :
