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Cléa Iavarone-Turcotte : Institut national de la magistrature
En matière de justice, une idée semble aujourd’hui être sur toutes les lèvres : celle de « placer le citoyen au cœur du système de justice ». Celles et ceux qui l’avancent l’accompagnent d’un plaidoyer senti en faveur du changement. Le système de justice, nous disent-ils, est condamné à échouer s’il ne change pas. Il faut agir, et maintenant. Ainsi plaident-ils pour une réforme, mais une réforme véritable, emportant un vrai changement. La question consiste alors à savoir ce qu’ont à proposer, concrètement, celles et ceux qui en appellent à cette « refonte en profondeur » du système, à sa « transformation ». Se montrent-ils dignes de leur projet qualifié de « révolutionnaire » dans les propositions concrètes qu’ils avancent pour changer à la fois le système de justice et ses acteurs ? Une analyse critique de ces propositions révèle que leur pensée, à ce chapitre, alterne entre une certaine retenue et une indéniable ambition, voire une audace. Cela dit, elle nous apprend également que même leurs idées les plus modestes, qui semblent pourtant, a priori, assez faciles à traduire en pratique, sont pour la plupart restées lettre morte jusqu’à maintenant. Faut-il y voir la preuve d’un système incapable de changer, même quand il lui serait aisé de le faire, à petite échelle ? Si même l’opérationnalisation de changements mineurs semble impossible à concrétiser, comment espérer voir un jour l’avènement d’un projet aussi ambitieux qu’une justice tout entière centrée sur la personne ?
Les difficultés d’accès au droit et à la justice font régulièrement surface dans les médias et les débats sociaux, notamment les coûts et les délais des procédures judiciaires, l’opacité et la rigidité des processus et des pratiques ainsi que l’insuffisance des ressources investies dans le système de justice. Certains phénomènes persistent, tels que la désaffection des tribunaux civils par les individus, leur monopolisation par les entreprises et les institutions publiques, l’autoreprésentation ou l’usage des réseaux sociaux pour se faire justice à soi-même et critiquer les institutions judiciaires.
L’étude des innovations et des mutations des activités de justice permet de constater que, bien qu’il n’y soit pas hermétique, le changement dans le milieu judiciaire semble devoir présenter certaines caractéristiques précises pour réussir. La justice se compare ainsi à d’autres milieux fortement institutionnalisés comme les systèmes de santé et d’éducation. Alors que les pourtours d’une théorie du changement institutionnel sont en voie d’être établis dans le cadre des travaux du groupe Innovations et mutations des activités de justice (IMAJ), il est fondamental de se demander comment une telle théorie peut évoluer, et comment elle pourra être mobilisée pour étudier – voire inspirer – le changement.
L’objectif du colloque est d’offrir une perspective actualisée de l’opérationnalisation du changement dans les activités de justice, que ce soit par une approche dynamique des théories du changement ou à travers l’observation de la mise en œuvre du changement dans les pratiques.
La première partie du colloque, axée sur la théorie, permet aux intervenant·es de présenter leur manière de mobiliser la notion de changement de différentes perspectives (par exemple sociologique, anthropologique, entrepreneuriale, néo-institutionnaliste, sociohistorique, juridique, etc.). La seconde partie du colloque, axée sur la recherche empirique et/ou sur les pratiques, accueille la présentation de résultats de travaux relatifs à des tentatives de changement observées dans les activités de justice. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, une session de conclusion prendra la forme d’une table ronde de praticien·nes issu·es du monde judiciaire pour commenter certains éléments clés abordés dans les sessions précédentes, sous forme de synthèse.
Le colloque est ainsi un point de rencontre interdisciplinaire pour poser un regard pluriel permettant de comprendre comment le système de justice fait face au changement, et ce, afin de nourrir le développement d’une théorie du changement institutionnel en justice.
Titre du colloque :