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Colloque
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Jérémy Boulanger-Bonnelly : University of Toronto
Plus de la moitié des juridictions à travers le monde ont recours à des tribunaux non professionnels en matière civile. Ces tribunaux s’écartent du modèle dominant en permettant à des non juristes – plutôt que seulement à des professionnels du droit – de trancher certains litiges civils et familiaux. Ce modèle s’est avéré à la fois légitime et accessible, tout en contribuant à l’économie judiciaire et au sentiment de justice. Malgré tout, la justice civile demeure, dans certaines juridictions comme le Québec et le Canada, une chasse gardée des juges professionnels.
Cette communication partira de ce décalage pour s’interroger sur les déterminants de l’émergence ou du maintien de la justice non professionnelle. Elle examinera pourquoi ce modèle s’est développé ailleurs dans le monde et identifiera par le fait même ce qui pourrait favoriser ou entraver son émergence au Québec et au Canada. La méthode utilisée sera comparative. La première partie identifiera, à partir de débats parlementaires et d’études empiriques, les motifs qui justifient le maintien de la magistrature non professionnelle de l’Angleterre et du pays de Galles, et ce depuis des siècles. La deuxième partie fera de même avec les juges de paix de la Colombie, dont la fonction n’existe formellement que depuis quelques décennies. Enfin, la dernière partie comparera ces résultats afin d’en tirer quelques leçons concernant les déterminants de l’émergence et du maintien de ces institutions.
Les difficultés d’accès au droit et à la justice font régulièrement surface dans les médias et les débats sociaux, notamment les coûts et les délais des procédures judiciaires, l’opacité et la rigidité des processus et des pratiques ainsi que l’insuffisance des ressources investies dans le système de justice. Certains phénomènes persistent, tels que la désaffection des tribunaux civils par les individus, leur monopolisation par les entreprises et les institutions publiques, l’autoreprésentation ou l’usage des réseaux sociaux pour se faire justice à soi-même et critiquer les institutions judiciaires.
L’étude des innovations et des mutations des activités de justice permet de constater que, bien qu’il n’y soit pas hermétique, le changement dans le milieu judiciaire semble devoir présenter certaines caractéristiques précises pour réussir. La justice se compare ainsi à d’autres milieux fortement institutionnalisés comme les systèmes de santé et d’éducation. Alors que les pourtours d’une théorie du changement institutionnel sont en voie d’être établis dans le cadre des travaux du groupe Innovations et mutations des activités de justice (IMAJ), il est fondamental de se demander comment une telle théorie peut évoluer, et comment elle pourra être mobilisée pour étudier – voire inspirer – le changement.
L’objectif du colloque est d’offrir une perspective actualisée de l’opérationnalisation du changement dans les activités de justice, que ce soit par une approche dynamique des théories du changement ou à travers l’observation de la mise en œuvre du changement dans les pratiques.
La première partie du colloque, axée sur la théorie, permet aux intervenant·es de présenter leur manière de mobiliser la notion de changement de différentes perspectives (par exemple sociologique, anthropologique, entrepreneuriale, néo-institutionnaliste, sociohistorique, juridique, etc.). La seconde partie du colloque, axée sur la recherche empirique et/ou sur les pratiques, accueille la présentation de résultats de travaux relatifs à des tentatives de changement observées dans les activités de justice. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, une session de conclusion prendra la forme d’une table ronde de praticien·nes issu·es du monde judiciaire pour commenter certains éléments clés abordés dans les sessions précédentes, sous forme de synthèse.
Le colloque est ainsi un point de rencontre interdisciplinaire pour poser un regard pluriel permettant de comprendre comment le système de justice fait face au changement, et ce, afin de nourrir le développement d’une théorie du changement institutionnel en justice.
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
7 mai 2025
Titre du colloque :
