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Colloque
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Ali Ekber Cinar : Université McGill
Une critique courante des systèmes juridiques est leur incapacité perçue à s'adapter aux changements rapides de la société. Cette critique est devenue plus marquée à la lumière des avancées technologiques et de l'essor de l'intelligence artificielle.
Cette présentation examine la capacité du droit à s'adapter en analysant les modèles de citation dans les décisions judiciaires à travers le Royaume-Uni, en utilisant des méthodes computationnelles pour examiner un vaste corpus de jurisprudence. Grâce à l'application de techniques d'exploration de données, l'étude explore comment les tribunaux britanniques s'appuient sur les précédents juridiques et l'âge des affaires qu'ils citent. L'analyse permet d'obtenir un aperçu de l'influence des décisions obsolètes ou récentes sur le raisonnement judiciaire.
Contrairement à la critique dominante, je soutiens que le droit n'est pas statique mais évolue de manière organique au fil du temps, reflétant les évolutions sociétales. De plus, je propose une analyse comparative entre les différents tribunaux, qui met en lumière les manières nuancées dont les systèmes juridiques répondent au changement. Les résultats contribuent à une compréhension approfondie de la relation entre le précédent juridique, la prise de décision judiciaire et le développement sociétal dans le contexte des avancées technologiques.
Les difficultés d’accès au droit et à la justice font régulièrement surface dans les médias et les débats sociaux, notamment les coûts et les délais des procédures judiciaires, l’opacité et la rigidité des processus et des pratiques ainsi que l’insuffisance des ressources investies dans le système de justice. Certains phénomènes persistent, tels que la désaffection des tribunaux civils par les individus, leur monopolisation par les entreprises et les institutions publiques, l’autoreprésentation ou l’usage des réseaux sociaux pour se faire justice à soi-même et critiquer les institutions judiciaires.
L’étude des innovations et des mutations des activités de justice permet de constater que, bien qu’il n’y soit pas hermétique, le changement dans le milieu judiciaire semble devoir présenter certaines caractéristiques précises pour réussir. La justice se compare ainsi à d’autres milieux fortement institutionnalisés comme les systèmes de santé et d’éducation. Alors que les pourtours d’une théorie du changement institutionnel sont en voie d’être établis dans le cadre des travaux du groupe Innovations et mutations des activités de justice (IMAJ), il est fondamental de se demander comment une telle théorie peut évoluer, et comment elle pourra être mobilisée pour étudier – voire inspirer – le changement.
L’objectif du colloque est d’offrir une perspective actualisée de l’opérationnalisation du changement dans les activités de justice, que ce soit par une approche dynamique des théories du changement ou à travers l’observation de la mise en œuvre du changement dans les pratiques.
La première partie du colloque, axée sur la théorie, permet aux intervenant·es de présenter leur manière de mobiliser la notion de changement de différentes perspectives (par exemple sociologique, anthropologique, entrepreneuriale, néo-institutionnaliste, sociohistorique, juridique, etc.). La seconde partie du colloque, axée sur la recherche empirique et/ou sur les pratiques, accueille la présentation de résultats de travaux relatifs à des tentatives de changement observées dans les activités de justice. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, une session de conclusion prendra la forme d’une table ronde de praticien·nes issu·es du monde judiciaire pour commenter certains éléments clés abordés dans les sessions précédentes, sous forme de synthèse.
Le colloque est ainsi un point de rencontre interdisciplinaire pour poser un regard pluriel permettant de comprendre comment le système de justice fait face au changement, et ce, afin de nourrir le développement d’une théorie du changement institutionnel en justice.
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
7 mai 2025
Titre du colloque :
