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« C’était la meilleure décision » : Lorsque les pratiques dérogatoires deviennent la seule réponse aux tensions éthiques et aux réalités de la recherche

TG

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Tanka Gagné Tremblay : Cégep Marie-Victorin

Résumé de la communication

Dans le cadre de la recherche scientifique, les tensions éthiques et les réalités de la recherche conduisent parfois à des pratiques dérogatoires, conçues non comme des transgressions délibérées, mais comme des réponses pragmatiques à des contextes complexes. Ces situations soulèvent des défis importants pour les comités d’éthique de la recherche (CER), qui doivent jongler avec des valeurs fondamentales comme la justice, le bien-être et l’équité, tout en répondant aux contraintes inhérentes au terrain. Comment concilier les exigences éthiques et les contraintes pratiques sans compromettre ces valeurs? Ces enjeux sont cruciaux en matière de transparence et de respect des droits individuels, où un équilibre délicat doit être trouvé. À travers mon expérience comme coordonnateur d’un CER et membre de deux autres comités d’éthique, j’examinerai les critères et valeurs qui orientent ces décisions complexes. Je m’appuierai sur des exemples concrets et sur les dérogations prévues par des cadres comme l’EPTC2, en analysant des conditions telles que le risque minimal, les mesures de débreffage et la protection des populations vulnérables. J’aborderai les dilemmes liés à la dissimulation temporaire d’informations ou aux situations où les chercheur·euses flirtent avec le conflit d’intérêt. En m’appuyant sur des cas réels, je tâcherai de mettre un peu de lumière sur ces zones grises, tout en invitant à réfléchir à l’impact de ces choix sur les chercheur·euses et les participant·es.

Résumé du colloque

L’effritement du tissu social, la précarité des services publics et les appels managériaux à la conformité confrontent bon nombre d’intervenant·es à des situations qui les placent aux frontières de leurs idéaux de pratique. Dans ce contexte, plusieurs d’entre elleux sont appelé·es à prendre des décisions qui entraînent un acte ou un sentiment de transgression envers les normes établies. Ces pratiques que nous qualifions de dérogatoires caractérisent le quotidien de plusieurs domaines d’intervention, par exemple de l’éducation, de la santé ou de l’intervention sociale et communautaire.

Les pratiques dérogatoires soulèvent des enjeux éthiques, légaux et professionnels complexes. D’une part, elles permettent une réponse plus flexible à des situations inclassifiables, mais, d’autre part, elles remettent en question l’autorité des normes établies et la légitimité même de l’intervention. Parallèlement, au cours des dernières décennies, les acteurs sociaux et sanitaires se sont vu conférer un important pouvoir discrétionnaire pour la mise en œuvre des politiques publiques (Lipsky, 2010). Un tel pouvoir place ces acteurs dans des contextes où une « pluralité de moralités » (Massé, 2017, p. 125) coexiste et se heurte, entraînant une reconfiguration, et parfois même une remise en question du sens et des registres d’action.

En pratique, plusieurs questions sont susceptibles d’émerger de ce constat, illustrant la pertinence d’une étude plus approfondie de la fonction, des risques et des conséquences associés aux pratiques dérogatoires : Comment les pratiques dérogatoires sont-elles justifiées ou contestées, sur le plan fonctionnel et symbolique? Pourquoi ces pratiques parfois essentielles au fonctionnement des institutions sont-elles réprimées par celles-ci, malgré des idéaux partagés? Comment préserver l’idéal de l’intervention en l’absence de conditions de travail adéquates? C’est à ces questions et à tant d’autres que ce colloque tente d’apporter différentes réponses.

Contexte

Discutant-e- de la session : Tanka Gagné Tremblay Mathy Turcotte
section icon Date : 8 mai 2025

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