Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Colloque
Membre a labase
Dominique Pépin-Filion : Statistique Canada
Cette communication offrira une mise en contexte à l’aide des nouvelles données de Statistique Canada sur les enfants admissibles à l’éducation en anglais au Québec.
Elle portera sur les nouvelles questions sur la langue d’instruction et les concepts utilisés au Recensement de 2021 afin de dénombrer les enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire au Canada selon les trois critères de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. On s’attardera au nombre d’enfants admissibles, à l’exigence de citoyenneté canadienne des ayants droit et à la sous-classification des enfants admissibles uniquement en raison de l’instruction d’un parent, un frère ou une sœur vivant dans un autre logement qu’eux au moment du recensement.
Les nouvelles données de Statistique Canada, dont celles de l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire de 2022, offrent également des renseignements sur la fréquentation ou non des écoles de langue officielle minoritaire selon de multiples facteurs ou raisons, tels que l’admissibilité, la proximité des écoles, l’affinité des parents pour la langue minoritaire ou les compétences linguistiques des enfants.
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité linguistique officielle d’une province ou d’un territoire (anglais au Québec et français ailleurs au Canada).
Ce colloque multidisciplinaire, organisé par le Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise (QUESCREN), analysera le secteur de l’éducation en langue anglaise au Québec dans le contexte du climat sociopolitique actuel de la province et des litiges en cours en vertu de l’article 23. Il explorera leurs incidences potentielles sur la vitalité de la minorité anglophone du Québec et des francophones à travers le pays, et cherchera à établir un dialogue à partir de multiples perspectives pour favoriser la compréhension mutuelle.
Des litiges en cours remettent en question la capacité des acteurs du réseau anglophone à :
• recruter des employés portant des signes religieux (loi 21);
• gouverner par l’intermédiaire des commissions scolaires (loi 40);
• utiliser l’anglais dans les communications avec le gouvernement (loi 96);
• proposer des frais de scolarité similaires à ceux des universités francophones pour les étudiants hors Québec.
Tous ces litiges invoquent l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit l’accès à l’école dans la langue officielle de la minorité provinciale.
Les défenseurs des intérêts anglophones utilisent l’article 23 pour souligner l’importance de leur autonomie face à un État québécois centralisateur.
Les tribunaux provinciaux ont parfois soutenu cette perspective. Par exemple, la Cour supérieure du Québec a initialement confirmé le droit des anglophones de contourner la loi 21, mais cela été annulé en appel.
À l’échelle fédérale, la Cour suprême du Canada maintient que l’article 23 doit être interprété largement pour renforcer l’autonomie de la minorité, sans être limité par des considérations économiques. De plus, l’article est hors de portée de la clause dérogatoire (art. 33).
Les critiques de cette interprétation estiment qu’elle néglige le pouvoir d’un gouvernement élu à majorité d’imposer des lois, et qu’une interprétation trop large pourrait fragiliser le statut de la langue française au Québec.
Thème du colloque :
Date :
9 mai 2025
Titre du colloque :
Responsables :
