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Colloque
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Emmanuelle Richez : University of Windsor
À travers le pays, plusieurs gouvernements provinciaux remettent en question la pertinence des conseils scolaires élus. Ils cherchent simultanément à réduire la taille de l'État et à centraliser le pouvoir décisionnel en matière d'éducation. Les réformes politiques proposées qui affaiblissent la démocratie scolaire portent atteinte aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. C’est notamment le cas de la loi 40 au Québec qui a transformé les commissions scolaires en centres de services. L’English School Boards Association (ESBA) conteste judiciairement cette loi du fait qu’elle contrevient au droit de contrôle et de gestion scolaire accordé à la communauté anglophone québécoise en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et liberté. Cette communication explorera les précédents juridiques qui pourraient découler de l'affaire Québec c. ESBA et leur impact sur les droits scolaires des francophones dans d'autres provinces. Il sera soutenu que l'article 23 de la Charte peut prévenir l'abolition des conseils scolaires élus dans les communautés minoritaires. Toutefois, cet article n’empêche pas nécessairement les tentatives gouvernementales visant à limiter les pouvoirs de ces conseils.
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité linguistique officielle d’une province ou d’un territoire (anglais au Québec et français ailleurs au Canada).
Ce colloque multidisciplinaire, organisé par le Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise (QUESCREN), analysera le secteur de l’éducation en langue anglaise au Québec dans le contexte du climat sociopolitique actuel de la province et des litiges en cours en vertu de l’article 23. Il explorera leurs incidences potentielles sur la vitalité de la minorité anglophone du Québec et des francophones à travers le pays, et cherchera à établir un dialogue à partir de multiples perspectives pour favoriser la compréhension mutuelle.
Des litiges en cours remettent en question la capacité des acteurs du réseau anglophone à :
• recruter des employés portant des signes religieux (loi 21);
• gouverner par l’intermédiaire des commissions scolaires (loi 40);
• utiliser l’anglais dans les communications avec le gouvernement (loi 96);
• proposer des frais de scolarité similaires à ceux des universités francophones pour les étudiants hors Québec.
Tous ces litiges invoquent l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit l’accès à l’école dans la langue officielle de la minorité provinciale.
Les défenseurs des intérêts anglophones utilisent l’article 23 pour souligner l’importance de leur autonomie face à un État québécois centralisateur.
Les tribunaux provinciaux ont parfois soutenu cette perspective. Par exemple, la Cour supérieure du Québec a initialement confirmé le droit des anglophones de contourner la loi 21, mais cela été annulé en appel.
À l’échelle fédérale, la Cour suprême du Canada maintient que l’article 23 doit être interprété largement pour renforcer l’autonomie de la minorité, sans être limité par des considérations économiques. De plus, l’article est hors de portée de la clause dérogatoire (art. 33).
Les critiques de cette interprétation estiment qu’elle néglige le pouvoir d’un gouvernement élu à majorité d’imposer des lois, et qu’une interprétation trop large pourrait fragiliser le statut de la langue française au Québec.
Thème du colloque :
Date :
9 mai 2025
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Responsables :
