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Colloque
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Raphaël Gani : Université d'Ottawa
Depuis les années 1970, les programmes scolaires sont traduits intégralement du français à l'anglais au Québec, ce qui constitue une perte d'autonomie curriculaire pour les anglophones, qui avaient accès par le système protestant et catholique à des programmes distincts. Depuis les années 1980, la jurisprudence de l'article 23 (Québec, 1985; l'Île-du-Prince Édouard, 1988; Alberta, 1990; Québec, 2023) offre des balises quant à la gouvernance des programmes scolaires pour les minorités de langue officielle, allant d'un continuum de la présence, à la participation, à la gestion et à la prise en compte de leurs intérêts à la table de rédaction curriculaire. J'argumenterai que la présence et la participation à cette table ne suffisent pas pour la minorité anglophone au regard de la controverse autour du programme d'Histoire du Québec et du Canada (2017) ainsi que du jugement de la Cour supérieure du Québec concernant la Loi 40. Le juge Lussier y stipule une "obligation de tenir compte des préoccupations de la minorité". Je contrasterai cette obligation avec des cas en Ontario, en Alberta et dans les Maritimes, qui fournissent des guides à la minorité anglophone pour gérer ce qui doit s'apprendre à l'école de la minorité (Gani, 2023).
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité linguistique officielle d’une province ou d’un territoire (anglais au Québec et français ailleurs au Canada).
Ce colloque multidisciplinaire, organisé par le Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise (QUESCREN), analysera le secteur de l’éducation en langue anglaise au Québec dans le contexte du climat sociopolitique actuel de la province et des litiges en cours en vertu de l’article 23. Il explorera leurs incidences potentielles sur la vitalité de la minorité anglophone du Québec et des francophones à travers le pays, et cherchera à établir un dialogue à partir de multiples perspectives pour favoriser la compréhension mutuelle.
Des litiges en cours remettent en question la capacité des acteurs du réseau anglophone à :
• recruter des employés portant des signes religieux (loi 21);
• gouverner par l’intermédiaire des commissions scolaires (loi 40);
• utiliser l’anglais dans les communications avec le gouvernement (loi 96);
• proposer des frais de scolarité similaires à ceux des universités francophones pour les étudiants hors Québec.
Tous ces litiges invoquent l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit l’accès à l’école dans la langue officielle de la minorité provinciale.
Les défenseurs des intérêts anglophones utilisent l’article 23 pour souligner l’importance de leur autonomie face à un État québécois centralisateur.
Les tribunaux provinciaux ont parfois soutenu cette perspective. Par exemple, la Cour supérieure du Québec a initialement confirmé le droit des anglophones de contourner la loi 21, mais cela été annulé en appel.
À l’échelle fédérale, la Cour suprême du Canada maintient que l’article 23 doit être interprété largement pour renforcer l’autonomie de la minorité, sans être limité par des considérations économiques. De plus, l’article est hors de portée de la clause dérogatoire (art. 33).
Les critiques de cette interprétation estiment qu’elle néglige le pouvoir d’un gouvernement élu à majorité d’imposer des lois, et qu’une interprétation trop large pourrait fragiliser le statut de la langue française au Québec.
Thème du colloque :
Date :
9 mai 2025
Titre du colloque :
Responsables :
