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Accès au savoir traditionnel : enjeux éthiques et juridiques d'une restriction annoncée

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Brigitte Des Rosiers

Résumé de la communication

L'objectif de cette présentation est de lier la notion de banques de données à la question de la protection des savoirs dits traditionnels ou patrimoniaux. Composés de pratiques, de représentations, d’expressions et de connaissances qu’une communauté reconnaît comme essentielles au maintien de sa survie et de son identité, ces savoirs sont l’objet de projets de recherche. Or il apparaît que plusieurs groupes détenteurs de ces savoirs font valoir leur droit d'exercer un contrôle sur ceux-ci. Ces revendications visent à répondre à un ensemble d'attentes et d'inquiétudes relatives à la survie et au bien-être des communautés culturelles et plus explicitement des communautés aborigènes/autochtones. Elles s'appuient généralement sur la définition d'un rapport unique, souvent ritualisé entre l'individu et sa communauté, et entre celle-ci et ses productions culturelles. Elles cherchent à faire reconnaître le potentiel régulateur des règles coutumières en matière de transmission des savoirs à l'intérieur de la communauté, et le fait que ceux-ci constituent une propriété commune. Mais, c’est davantage la reconnaissance de la valeur symbolique, morale et identitaire de ces savoirs qui constitue, pour ces communautés, la source de légitimation la plus importante de leurs revendications en matière d’accès et de protection. Le but de cette présentation est de s’interroger sur les fondements éthiques et juridiques de nouveaux cadres normatifs en matière d’accès aux savoirs patrimoniaux.

Résumé du colloque

En plus de se pencher sur une question d'actualité qui touche toute la population, le colloque sera l’occasion du lancement de deux numéros de revue portant sur l’éthique de la recherche. Le premier lancement, celui de la revue Éthica, contiendra des textes présentés lors du congrès de l’ACFAS 2007. Le second, celui de la revue Éthique publique, découle du colloque sur l’éthique de la recherche tenue lors du dernier congrès de l’ACFAS.

Contexte

manager icon Responsables :
Joseph J. Lévy
host icon Hôte : Université de Montréal

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