Colloque

Administrer des lois conformément à des principes de bonne administration définis par les cours de justice: un défi

Suzanne Comtois

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Suzanne Comtois

Résumé du colloque

Poursuivant une grande variété d'objectifs sociaux, l'État se porte à contrôler de larges pans de l'activité économique et sociale. Au plan juridique, cette intervention s'est généralement traduite par l'adoption de dispositions statutaires vagues, accompagnées d'une délégation de larges pouvoirs discrétionnaires en faveur de l'Administrateur. Tout en voulant respecter la discrétion conférée à l'Administrateur, les Cours de justice ont dégagé, dans le cadre du contrôle traditionnel de la légalité, un certain nombre de principes de bonne administration que ces derniers sont tenus de respecter dans la prise de décision. L'objectif visé par ces derniers étant principalement de protéger les individus contre les abus de pouvoir. Cette communication propose d'analyser le contenu et les paramètres des principes de bonne administration (d'ordre procédural et substantif) dégagés par les Cours de justice; et d'explorer dans quelle mesure ces principes juridiques sont adaptés aux caractéristiques institutionnelles de l'Administration publique moderne.

Contexte

Section :

Administration et management publics

Thème du colloque :

Administration et management publics

Hôte : Université du Québec à Chicoutimi

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