Colloque

Aide à la décision et démarche participative : apports d'une typologie des contextes de décision participative. Le cas d'une décision publique de transport

Sébastien Damart

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Sébastien Damart

Résumé du colloque

Dans le cadre des décisions publiques, parvenir à mettre en œuvre des démarches de décision dites participatives relevant plus généralement de démarches de concertation est présenté comme un enjeu des années à venir. Parallèlement, de nombreux auteurs montrent l'inadéquation des outils d'expertise actuellement mobilisés en France notamment dans les processus de décision, à des démarches de type concertation. Ce contexte justifie qu'il soit pertinent de questionner d'éventuels liens entre les outils d'aide à la décision et la forme de la participation à l'élaboration de la décision des parties prenantes. C'est précisément l'objet du travail que nous présentons dans cette communication. Nous tentons en effet d'appréhender les contributions d'outils d'aide à la décision à supporter et à structurer des démarches participatives et en particulier des démarches de concertation. Cet objectif a notamment motivé une intervention dans le cadre d'une réforme concertée du découpage tarifaire des transports publics en région parisienne. Depuis plusieurs années, nous mettons en œuvre une démarche d'aide à la décision participative qui s'appuie sur certains outils d'aide à la décision adaptés aux différents sous-objectifs de notre démarche participative. Un fondement important de la démarche mise en œuvre est de considérer qu'une démarche de concertation consiste en deux sous-démarches : une première vise l'intégration d'acteurs parties prenantes et une seconde vise l'identification des points de vue. L'intégration correspond selon nous à la partie d'une démarche participative qui aide à structurer la participation des acteurs concernés tout en garantissant la construction d'un objet commun accepté par l'ensemble des acteurs. Dans cette perspective, il nous semble pertinent de distinguer dans le concept de l'intégration, l'intégration fondée sur la structuration de la participation des acteurs et celle fondée sur la construction d'une représentation commune de la réalité. Nous entendons par identification des points de vue le fait de respecter l'intégrité des points de vue de chacun en les explicitant et en permettant l'échange entre acteurs pour qu'ils puissent être compris et discutés. Le terme « identification » renvoie à la démarche d'attribution d'une identité propre à chacun compte tenu de son système de valeurs. L'étude sur le terrain nous a conduit finalement à faire l'observation que la contribution des outils d'aide à la décision à la démarche participative telle qu'entendue ci-dessus dépendait d'un ensemble de facteurs liés au contexte propre dans lequel nous intervenions. Certains de ces facteurs concernent les relations entre acteurs et en particulier la disposition de certains acteurs à redistribuer le pouvoir ou à échanger de l'information. Une généralisation de ces facteurs contextuels nous a permis de construire ensuite une typologie de contextes de décision participative ainsi qu'une typologie de l'instrumentation associée à chacun de ces contextes, typologies que nous présentons dans cette communication.