Analyse des lois et des politiques administratives des hôpitaux du Nouveau-Brunswick en matière de patients en phase terminale qui refusent tout traitement
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Résumé du colloque
Le Nouveau-Brunswick est l'une des seules provinces au Canada à n'avoir pas encore adopté de loi reconnaissant la validité juridique des procurations (testaments biologiques) relatives au refus de mesures extraordinaires de maintien de la vie. La théorie des ordres normatifs de Guy Rocher permet de prévoir que d'autres ordres normatifs, particulièrement les normes professionnelles nationales et les politiques administratives des hôpitaux, prendront la relève pour amener les médecins et les infirmières à se conformer aux pratiques canadiennes. Les normes pertinentes des professions médicale et infirmière du Canada et les politiques administratives de toutes les corporations hospitalières du Nouveau-Brunswick en la matière ont été recueillies et analysées. Des entrevues avec les directeurs médicaux des corporations hospitalières ont aussi été réalisées. L'analyse confirme que malgré l'absence de loi provinciale, les normes professionnelles et les normes administratives des hôpitaux se rapprochent des mesures législatives en vigueur dans les autres provinces canadiennes. Les auteurs concluent que d'autres ordres normatifs (administratif et professionnel) prennent la relève du droit lorsque ce dernier est inadéquat.
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