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Résumé du colloque
La notion de Société libre et démocratique, présente dans l'article 1 de la Charte des droits et libertés, limite l'application de cette dernière si tant est qu'on puisse justifier un argument dans le cadre d'une Société libre et démocratique. L'étude de la notion floue, qui fonctionne à l'évidence dans le texte de loi, passe nécessairement par une étude plus importante. À partir d'exemples tirés de la jurisprudence canadienne, une analyse du discours des juges montre comment cette notion trouve un sens avant la Charte, sens qui sera éventuellement projeté en tout ou en partie dans les interprétations qui suivront son avènement après 1982. Ce sens, qui bien sûr n'est pas unique, établi à partir du rapport entre le discours de la décision et la conclusion du discours qui constitue l'acte de la décision. L'analyse des textes fonctionne en tant des images, mis en évidence par une analyse des formes argumentatives et énonciatives, nous renvoie à un système de valeurs auquel le juge en tant que chef de représentation, dégagé par l'étude des relations entre discours, ses formes et ses conclusions performatives, nous renvoie, en tant que citoyen, à une société libre et démocratique. La méthode d'analyse du discours est donc centrale, c'est-à-dire que la notion se trouve dans l'implicite, l'extra-dit, des juges, la reconstruire à partir des non-dits, des présupposés, inférences, sous-entendus, selon les méthodes d'analyse linguistique et de contenu, et selon les décisions, pour se rapprocher aux choix argumentatifs des juges qui ont siégé à la Cour suprême. Notre présentation porte essentiellement sur l'analyse argumentation, des choix rhétoriques et leurs conséquences.
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