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Analyse et formalisation de décisions juridiques à l'aide de Topoï

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Pierre St-Vincent

Résumé du colloque

La présente communication décrit l'application d'un système d'argumentation dialectique, appelé Topoï, à la résolution de problèmes dans le domaine des marques de commerce. Ce domaine, comme tous les domaines du droit, montre que les débats contradictoires abondent dans notre société; on y retrouve des opinions pour et contre l'application d'une même règle à un cas donné. Ainsi la représentation des connaissances - en particulier des jugements rendus - du droit des marques de commerce demande la représentation de connaissances contradictoires. Topoï, qui permet de représenter des règles positives et négatives a été appliqué à ce domaine dans le cadre de notre recherche. L'association de contextes aux règles, ainsi que l'utilisation de méta-connaissances inférentielles, permet au système d'utiliser ces règles pour produire des argumentations qui s'opposent. Ces argumentations représentent justement les conclusions auxquelles étaient arrivés les juges amenés à arbitrer des conflits entre marques. Une fois produites, elles sont affichées à l'écran sous forme d'arborescence. L'exposé comprendra une introduction aux notions générales concernant les marques de commerce, leur usage et leur enregistrement. Ceci permettra de démontrer des possibilités de Topoï, appliquées à de cas réels, en abordant les problèmes de représentation et d'utilisation des connaissances. Ainsi, on verra l'utilisation de contextes pour identifier les règles selon leur origine argumentative, et l'utilisation du filtrage pour orienter la production d'arguments.

Contexte

news icon Thème du colloque :
Génie informatique
host icon Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

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