Colloque

Biens réservés de la femme mariée et communauté : paradoxe

Maryse Beaulieu

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Maryse Beaulieu

Résumé du colloque

L'introduction des biens dits "réservés" en 1931 à l'intérieur du Code civil du Bas Canada est à la fois une mesure qui traduit au plan juridique une certaine émancipation de la femme mariée, notamment à l'intérieur du régime légal, et aussi, paradoxalement, le maintien d'un discours immobiliste qui prend pour assise la complémentarité des rôles à l'intérieur de la société conjugale. La signification des biens réservés se découvre par une approche historique en portant un regard à la fois sur les réformistes de l'époque et sur la commission Dorion chargée d'étudier la condition civile de la femme mariée. On accorde à cette dernière, il est vrai, un contrôle quasi-complet sur les produits de son travail. On module donc profondément le régime légal puisque le mari n'assume plus totalement l'administration de la masse commune. L'unité de direction dans la famille à laquelle on s'était attaché souffre désormais une brèche. Pourtant, loin de défendre un discours autonomiste, on légifère pour les cas d'exception où la femme mariée doit usurper le rôle du mari. Les biens réservés s'investissent plutôt d'un autre sens. Ils revivifient la communauté légale et renouvellent une profession de foi envers les rôles respectifs de chacun des époux où la femme mariée embrasse ceux d'épouse et de mère.