Colloque

Bismarck, Churchill, Castonguay : des idées pour la gouvernance de la santé?

Pierre Issalys

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Pierre Issalys

Résumé de la communication

La « nouvelle gouvernance » entend faire participer des acteurs variés à l’élaboration de politiques publiques ou d’actes revêtus de normativité juridique. Ce mode de production paraît conditionner le développement de normes à visée réflexive, préconisées elles aussi par la « nouvelle gouvernance ». On voudrait observer ici que la « vieille gouvernance » peut faire état d’expériences de participation, notamment en matière de politique sociale. Trois exemples en seront évoqués. Le premier est la cogestion des assurances sociales instituées sous Bismarck, aux origines d’un modèle d’action publique médiatisée par l’autonomie relative d’acteurs sociaux. Le second est la mise en place par le jeune Churchill du régime britannique d’indemnisation du chômage, faisant appel à l’autodéfinition et à l’autoapplication des normes par des acteurs sociaux. Le troisième réside dans l’introduction au Québec d’une participation représentative à la gestion des établissements de santé, visant à accroître l’influence des acteurs locaux. Ces expériences suggèrent qu’une gouvernance participative – et par ricochet une législation et une réglementation réflexives – sont soumises à au moins trois conditions de viabilité. Elles devraient donner accès à des pouvoirs de décision; permettre une imprégnation par les valeurs des acteurs sociaux, même périphériques; et enfin favoriser par leur enracinement local la compréhension et à la mobilisation des acteurs sociaux.

Résumé du colloque

Le colloque sera l'occasion de procéder au lancement d'un ouvrage collectif portant sur la gouvernance et le droit, dirigé par Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez.