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Résumé de la communication
La montée des ruptures d’unions touche un nombre croissant d'enfants. Dans cette communication, nous nous intéressons à l’étude des changements de modalités de garde d’enfants issus de ruptures d’unions, à partir d’un examen des procédures de divorce de parents mariés et des procédures de séparation de parents ayant vécu en union libre. Nous examinons les changements observés au fil du temps et tentons d'identifier les principaux facteurs socio-économiques, démographiques et juridiques qui leur sont associés. La question principale qui guide notre recherche est la suivante : comment s’organise la prise en charge des enfants à la suite de la séparation des parents? Par prise en charge, on entend à la fois la garde des enfants, le paiement d’une pension pour ces derniers, le lieu de résidence des enfants ainsi que les droits d'accès du parent non-gardien. Les données proviennent d’un échantillon de 806 dossiers judiciaires déposés et traités au niveau des Cours supérieures (division de la famille) de Montréal et Saint-Jérôme. Ces dossiers recèlent une mine d'informations – nombre de jugements de garde, types de jugements, attentes des parents exprimées sur les requêtes – sur le processus judiciaire qui permettent de suivre comment la prise en charge des enfants s'organise et se modifie à partir du moment où l'un des parents dépose une requête à la cour. Essentiellement quantitative, notre analyse repose sur l'utilisation de la régression logistique afin de cerner les facteurs associés aux décisions relatives aux modalités de garde et les changements subséquents. Elle intègre également la prise en compte de données de nature plus qualitative tirées des dossiers étudiés qui permettent d'éclairer notre propos.
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