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«Code d'éthique» : aux confins du droit et de l'éthique

Georges A. Legault
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Georges A. Legault

Résumé du colloque

Pour analyser et comprendre les caractéristiques des instruments déontologiques (Code d'éthique, charte, standards de pratique, code de déontologie...) dont se sont dotés plusieurs organismes, il est important de les situer dans le contexte légal où ils apparaissent. L'exemple de l'application de l'article 233 de la Loi sur les services de santé et services sociaux dans les hôpitaux et CLSC permet de cerner certaines caractéristiques propres à ces «codes d'éthique» à partir de leur rapport ambigu à la loi : a) leur élaboration est une exigence légale b) ils sont complémentaires au droit c) ils ne visent pas en premier des mesures disciplinaires. Cette étroite dépendance du «code d'éthique» au droit pose quelques difficultés, notamment : la distinction entre la sphère éthique et la sphère juridique, l'implantation des instruments (élaboration et formation) et leur efficacité sociale.

Contexte

Section :
Éthique
news icon Thème du colloque :
Éthique
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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