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Collectivités locales et politiques foncières et d'accès à la terre en Île-de-France : de la gestion des proximités agri-urbaines à la territorialisation des exploitations

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Xavier Guiomar

Résumé de la communication

La clause générale de compétence permet en France aux collectivités locales d'intervenir, au-delà du partage des « blocs de compétence », dans tous les secteurs pour satisfaire un intérêt public local. Les politiques foncières, au sens large, en incluant les politiques d’installation, sont un bon exemple de cette superposition de politiques locales plus ou moins convergentes. Les trois collectivités locales en première ligne des politiques foncières en Ile de France sont le Conseil régional, Périmètres régionaux d’intervention foncière, politiques d’installation et convention avec la SAFER, les intercommunalités et les communes. Au-delà de l’obligation de compatibilité entre les différentes échelles de schéma, chaque collectivité exprime, dans ces schémas mais aussi par d’autres moyens, sa vision de l’agriculture. Les collectivités disposent d’autres politiques pour agir sur l’agriculture mais leur politique foncière constitue souvent le pivot de leur « projet agricole » quand elles en ont. L’analyse approfondie de ces politiques foncières aux différentes échelles d’action, de la commune à la région, en passant par les PNR et les départements permet de montrer que le foncier reste bien le « nerf de la guerre » mais qu’il y a bien plus de protagonistes qu’il n’y paraît.

Résumé du colloque

L’activité sera l’occasion de faire une première réunion ''in situ'' avec les chercheurs parties prenantes d’un projet de recherche en cours d’élaboration pour construire un partenariat franco-québécois de recherche sur la dynamique et la gestion des territoires dans lesquelles il existe des défis significatifs pour nos sociétés impliquant des confrontations et/ou des synergies entre le rural et l’urbain (p. ex. territoires périurbains, territoires ruraux périphériques).

Contexte

host icon Hôte : Université de Montréal

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