Colloque

Comment le principe de précaution peut-il permettre à la santé publique de jouer pleinement son rôle?

Christine Noiville

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Christine Noiville

Résumé de la communication

Le principe de précaution (PP) s'applique-t-il au domaine de la santé et, si oui, selon quelles modalités et avec quelles conséquences ? C'est à ces questions que l'on répondra ici, au moins pour ce qui concerne le droit communautaire et, plus précisément, le droit français. Alors qu'à s'en tenir à son énoncé stricto sensu, le PP ne vise pas directement la santé, c'est dans ce domaine qu'il a pourtant reçu, en France, la plupart de ses applications. Pris dans un paradoxe politique assez profond, il cristallise néanmoins l'exaspération des professionnels de santé, qui voient en lui l'obligation, insensée, de s'abstenir de courir le moindre risque. Dans ce contexte, il convient de reprendre la question de fond en comble pour montrer, notamment à partir de la jurisprudence, en quoi le principe de précaution, loin de constituer un principe d'abstention paralysant toute action, peut au contraire s'avérer un principe directeur des plus salutaires pour les politiques de santé publique.

Résumé du colloque

Évènement #1: Communication orale de Véronique Inès Thouvenot (Organisation mondiale de la Santé) - Le Règlement sanitaire international (RSI): nouvelles obligations et nouvelles opportunités, 10:45, 6 mai 2008, colloque 625 Évènement #2: Communication orale de Christine Noiville (Université Paris I) - Comment le principe de précaution peut-il contribuer à permettre à la santé publique de jouer pleinement son rôle?, 15:45, 6 mai 2008, colloque 625