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Conflits environnementaux et territoires : réflexions sur les catégories et les formes de mobilisation du droit

Thierry Kirat
Anne Cadoret
Philippe Jeanneaux
Hai Vu Pham
Romain Melot
TK

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Thierry Kirat

Résumé de la communication

Les évolutions de l’occupation des territoires périurbains et ruraux s’accompagnent de tensions et conflits sur les usages des espaces. Les conflits sur les projets d’aménagements, d’infrastructure, d’urbanisation ou de localisation d’activités économiques, se manifestent aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord. Les arguments des opposants aux projets portent de manière croissante sur des enjeux environnementaux (préservation de sites, de paysages, risques industriels ou sanitaires). La communication s’appuiera sur la littérature existante et d’autres travaux des auteurs pour interroger la question des conflits environnementaux dans une perspective socio-juridique alimentée par des recherches empiriques sur le cas français. La communication s’attache à la mobilisation du droit par les autorités publiques mais, surtout, par les acteurs du contentieux porté devant les tribunaux. Les enjeux environnementaux prennent des formes et des contenus différenciés, selon les corps du droit mobilisables (civil, pénal, administratif) et les acteurs du contentieux. Une analyse plus fine des classifications légales et statistiques confirme l’éclatement du droit de l’environnement. A rebours des analyses économiques des droits de propriété et des externalités, l’analyse empirique montre la prédominance de stratégies de prévention des projets sur celles d’indemnisation des nuisances. Elle montre aussi la déjudiciarisation des infractions pénales au droit de l’environnement.

Résumé du colloque

Activités à souligner plus particulièrement : 1) la conférence inaugurale majeure (Mme Nicole Mathieu, chercheure invitée, est reconnue comme une sommité internationale); 2) l’activité Table ronde du mercredi PM sur le thème d'actualité de l'occupation du territoire (avec des présidents et représentants de l'UMQ, de la FQM, du CQCM, de Solidarité rurale du Québec, de la Coalition Urgence rurale du Bas-Saint-Laurent); 3)un cocktail de colloque (5 à 7) à la fin de 1e journée, avec activités officielles de lancements (livres, numéros spéciaux de revues, etc.).

Contexte

Section :
Habiter et valoriser durablement le territoire : défis urbains et ruraux de développement et d'innovation
news icon Thème du colloque :
Habiter et valoriser durablement le territoire : défis urbains et ruraux de développement et d'innovation
manager icon Responsables :
Jean-François Simard Nicole Mathieu Marie-France Maheu
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

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