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Conseil d'assistance économique mutuelle (Comecon)

LK

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Louis Kos-Rabcewicz-Zubkowski

Résumé du colloque

Plus que dix ans se sont écoulés depuis la création du Conseil d'assistance économique mutuelle en janvier 1949 à Moscou avec la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Tchécoslovaquie et l'URSS comme membres fondateurs. L'Albanie et la République démocratique allemande ont adhéré au Conseil en 1949 et en 1950. Les républiques populaires d'Asie comme la Chine, la Corée, la Mongolie et le Vietnam ne font pas partie du Conseil mais depuis 1956, elles envoient des observateurs aux assemblées. La 12e assemblée du Conseil, tenue à Sofia en décembre 1959, a approuvé le statut et la convention sur la capacité juridique, les privilèges et immunités du Conseil. Ceci suit l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1958 des "conditions générales sur la livraison des marchandises entre les entreprises de commerce extérieur des états membres du Conseil" en 74 articles instituant aussi l'arbitrage dans les cas des différends.

Contexte

host icon Hôte : Université Laval

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