Colloque

Contraintes du cadre institutionnel en amont de la procédure québécoise d'évaluation environnementale des projets d'élimination des déchets dangereux

Liliane Cotnoir

Louis Maheu

Jean-Guy Vaillancourt

Membre a labase

Liliane Cotnoir

Résumé du colloque

Soulevant de plus en plus d'opposition dans les communautés, plusieurs projets d'élimination des déchets dangereux avortent avant même que soient entamées les procédures d'évaluation environnementale ou les périodes consacrées à la participation du public (BAPE). Ainsi, les mécanismes actuels d'évaluation environnementale et de participation du public arrivent difficilement à jouer le rôle qui leur est dévolu lorsqu'ils sont appliqués à des projets d'élimination des déchets dangereux. Il y a là un achoppement important. Notre exposé vise à présenter une analyse des conditions institutionnelles et législatives susceptibles de soulever des oppositions sociales en amont de la procédure québécoise d'évaluation environnementale des projets d'élimination des déchets dangereux.