pen icon Colloque
quote

De la complexité économique à l'indétermination légale : la causalité entre subvention et préjudice

Marc Benitah
MB

Membre a labase

Marc Benitah

Résumé du colloque

Le but de cet article est de démontrer comment la complexité économique d'un sujet donné (dans ce cas la causalité entre subvention et préjudice), se transforme en indétermination légale. A cette fin, on montrera que les textes internationaux régissant ce sujet dans le système OMC, offrent un scénario de double contrainte. Quel que soit la voie choisie pour interpréter ces textes, on aboutit à une impasse juridique. On verra ensuite comment les législations nationales sur les droits compensateurs, sombrent dans une sorte de confusion lorsqu'elles accueillent ces textes internationaux. On examinera aussi les jurisprudences nationales relatives à cette question avec le conflit opposant les différents commissaires statuant sur cette question. Enfin, on verra que la jurisprudence internationale sur la question (Groupes spéciaux GATT/OMC), n'a jamais vraiment confronté cette indétermination des textes internationaux. Un revirement de jurisprudence reste donc tout à fait possible dans le futur, car l'autorité du "précédent" sur cette question est vraiment fragile.

Contexte

Section :
Droit
news icon Thème du colloque :
Droit
host icon Hôte : Université d’Ottawa

Découvrez d'autres communications scientifiques

news icon

Titre du colloque :

Droit
De la complexité économique à l'indétermination légale : la causalité entre subvention et préjudice
Marc Benitah
La naissance de la Cour criminelle internationale : une étape historique pour le droit internationa…
Lison Néel
La fiducie, un symbole de l'euraméricanité des sources du droit privé québécois
Dominique Lizotte
Voir tous les contenus de ce colloque

Autres communications du même congressiste :

news icon

Thème du colloque :

Droit
De la complexité économique à l'indétermination légale : la causalité entre subvention et préjudice
Marc Benitah