Colloque

De la "législation judiciaire" au Canada depuis 1982 : concepts et aspects nouveaux de la puissance de juger

Marc Chevrier

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Marc Chevrier

Résumé du colloque

Dans plusieurs démocraties occidentales, on observe la montée généralisée du droit et le rôle accru des tribunaux dans la gouverne de l'État et le règlement des disputes sociales. Depuis la promulgation de la Charte canadienne de droits et des libertés en 1982, la Cour suprême du Canada, par une délégation implicite du pouvoir législatif, s'est affirmée comme un véritable superlégislateur. Si importants soient ces changements, les rapports entre législation et juridiction demeurent encore mal ou peu étudiés en science politique. Dans un premier temps, l'auteur tentera de décrire comment la juridiction s'inscrit aujourd'hui dans le fonctionnement de l'État. Ensuite, par la revue des jugements de la Cour suprême où manifestement elle réévalue les choix législatifs à la lumière du discours des droits, il esquissera les principales caractéristiques de cette "législation judiciaire" en construction. Même si la Cour a nié exercer un tel pouvoir, elle semble ne pas avoir posé de limites à sa capacité institutionnelle de résoudre les questions sociales complexes qui lui sont posées.