Décentralisation vers le niveau régional dans le domaine de la Santé et des Services sociaux: une évaluation de l'évolution des pouvoirs des conseils régionaux
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Résumé du colloque
L'évaluation trace l'évolution de droit (sur papier) du partage des pouvoirs et responsabilités entre le Ministère et le niveau régional depuis 1970, en caractérisant à l'aide d'une grille d'analyse développée à cette fin les mandats confiés aux conseils de la santé et des services sociaux (CRSSS). L'analyse permet de dégager les constations suivantes: les mandats et responsabilités confiés aux CRSSS depuis 1972 sont en général peu déterminants selon la grille proposée, plus particulièrement depuis 1981, où il y a même recul relatif de la régionalisation; les pouvoirs confiés aux CRSSS ont évolué graduellement; toutefois, dès 1972, divers types de pouvoirs de plus en plus caractérisés par la gestion; toutefois les CRSSS exercent ces pouvoirs de façon inégale. Le contrôle de ces deux constats est d'autant malgré le fait qu'il y ait eu des évolutions en termes de mandats et pouvoirs confiés au niveau régional, il y a peu de progrès dans l'évolution de l'immersion régionale des CRSSS même que dans le cas de certains types de mandats. Il est plausible de conclure que, sous SUR PAPIER, il y a eu une stagnation de la décentralisation pour ne pas dire un recul, à certains égards, depuis 1981.
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