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Description sommaire de l'administration de la justice sous le régime français

M. Trudel
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M. Trudel

Résumé du colloque

Description de l'administration de la justice dans la dernière partie du régime français. L'intendant. Le Conseil souverain. La justice royale: les trois sièges de juridiction. L'amirauté de Québec. La justice ecclésiastique: l'officialité. La justice seigneuriale. La poursuite des coupables: la maréchaussée; les "prisons royaux".

Contexte

Section :
Philosophie et histoire
news icon Thème du colloque :
Philosophie et histoire
manager icon Responsables :
Louis Lachance
host icon Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

Philosophie et histoire
Description sommaire de l'administration de la justice sous le régime français
M. Trudel
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Thème du colloque :

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