Colloque

Discours de l'espoir ou discours illusoire? Les lois des droits de la personne au Canada et l'adéquation de leur protection en regard de la violence vécue par les femmes

Josée Néron

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Josée Néron

Résumé du colloque

Au Canada, il existe dix-sept lois des droits de la personne. Deux de ces lois sont de juridiction fédérale, soit la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous connaissons toutes et tous la Charte canadienne des droits et libertés, cette loi constitutionnelle qui a changé l'avenir du droit au pays. Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne laisse entendre dans son préambule que « tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité ». Chaque province, chaque territoire canadien possède sa loi qui interdit la discrimination et promulgue le droit à l'égalité. Mais il ne s'agit pas pour autant de la fin de la discrimination pour les femmes. D'abord, l'ensemble des lois des droits de la personne n'ont pas toutes reconnu dès leur adoption la discrimination contre les femmes. Plusieurs ont d'abord été muettes sur la question globale des droits des femmes. Encore aujourd'hui, ces lois se taisent sur des pans importants de la réalité de la discrimination en raison du sexe, notamment en matière de violence faite aux femmes. Une analyse comparative du contenu actuel des lois des droits de la personne, par rapport aux engagements internationaux du Canada en matière de protection des droits des femmes, ne permet pas de conclure que ces lois visent à interdire la discrimination et la violence vécues par les femmes.