Colloque

Discours et législations en changement. Les libérations conditionnelles au Canada de 1956 à 1992

Dominique Robert

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Dominique Robert

Résumé du colloque

Dans les mouvements d'idées parallèles aux changements des politiques pénales, il semble que le courant du juste fasse des percées insistantes. Ces transformations sont notables autant dans les discours savants et politiques que dans les politiques pénales, et cela surtout depuis les débuts des années 80 aux États-Unis. Qu'en est-il du Canada? L'analyse des discours de comités officiels et des législations concernant les libérations conditionnelles de 1956 à 1992 nous permet de répondre, en partie, à cette interrogation. Alors que les rapports Fauteux (1956) et Ouimet (1969) affichent une conception proprement positive du délinquant, le rapport Daubney (1988) ressuscite en force l'idée de la responsabilisation. En arrière-plan, la notion de protection sociale subsiste et prend de plus en plus d'ampleur dans les préoccupations. Du côté des législations, si la mise en œuvre des lois conditionnelles, un renforcement s'effectue entre les années 60 et 90 et ce, essentiellement pour les contrevenants ayant causé le plus grand tort à la société, c'est-à-dire, les détenus incarcérés pour crimes violents. En effet, du tiers de leur peine, la date d'admissibilité à la libération conditionnelle de "délinquants violents" passe à la moitié de celle-ci. Cependant, parce qu'on tend à libérer plutôt tôt les "non-violents", les dispositions législatives relèvent davantage d'une bifurcation pénale que d'un simple retour à l'académisme. Bref, un changement discursif et légal s'opère inéluctablement aux libérations conditionnelles. Il semble toutefois que l'on assiste à un changement hybride.

Contexte

Section :

Création et application de la loi pénale

Thème du colloque :

Création et application de la loi pénale

Hôte : Université du Québec à Montréal

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