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Résumé du colloque
La question du permis et du défendu est certainement devenue l'une des plus embrouillées en cette fin de siècle. Elle a souvent dérivé vers des distinctions subtiles entre l'autorisé sans être recommandé, le suspect parce que présumé dangereux, le toléré ou encore le réprimé sans que les raisons en soient claires. On connaît plusieurs exemples d'applications paradoxales dans le cadre du droit pénal. Dans cette communication, on prend l'exemple de la politique française des drogues et de sa traduction législative toujours en vigueur: la loi de 1970, qui réprime l'usage de stupéfiants et veut obliger les consommateurs de drogues illicites à se faire soigner. Une analyse de la façon dont cette politique a été menée et dont la loi a été appliquée montre comment les logiques d'action pénales et médico-sociales ne se rencontrent que difficilement, au prix de nombreux compromis dont les conséquences sociales sont douteuses. Le grand bénéficiaire est la police, dont les logiques d'action fondées sur le maintien de l'ordre public s'accomodent bien de la criminalisation des usagers. Il n'est pas certain, en particulier avec les développements récents concernant les produits licites (tabac, alcool, médicaments), ainsi qu'avec les pratiques de réduction des risques qui se sont mises en place, plus ou moins ouvertement, depuis le milieu des années 1990, que le consensus mou sur lequel s'appuyait la loi de 1970 puisse être maintenu beaucoup plus longtemps.
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