Colloque

Droit et santé et sécurité du travail : comment la recherche en droit produit-elle des connaissances pertinentes dans les domaines de la prévention, de l’indemnisation et de la réadaptation?

K. Lippel

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K. Lippel

Résumé de la communication

En réponse aux exigences de la mondialisation, les pressions pour accroître la performance s’accentuent continuellement dans les entreprises publiques et privées. Dans ce contexte, les dispositions légales qui encadrent la protection de la santé des travailleuses et des travailleurs, ainsi que l’indemnisation pour les conséquences de l’intensification du travail sur leur santé et la réadaptation des personnes atteintes de problèmes de santé prennent toute leur importance. L’impératif de diminution des coûts de production crée d’importantes pressions sur les justiciables en ce qui a trait à l’exercice de leurs droits et risque également d’influencer ceux et celles qui sont appelés à appliquer et interpréter le droit. Ce symposium fournit l’occasion de présenter des recherches qui font appel au droit soit comme objet d’étude ou contexte d’étude, soit comme source d’information sur des faits sociaux permettant de mieux comprendre les enjeux que comportent pour la santé au travail certaines des conséquences de la mondialisation. Huit présentations illustreront différentes facettes de la recherche recourant tant à l’analyse des données d’origine jurisprudentielle qu’à l’examen des connaissances et «vérités» proprement juridiques dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail. Une analyse juridique classique permet de mieux comprendre la portée et les limites des politiques publiques, que celles-ci régissent la prévention des lésions professionnelles (Côté et Baril-Gingras), l’indemnisation (étude de Bdioui et Lippel sur la reconnaissance des maladies professionnelles reliées à l’exposition à l’amiante) ou la réadaptation (Laflamme; Aubé et Lippel : étude sur le droit de retour au travail et l’application du devoir d’accommodement .) Les dispositions régissant la conciliation travail/vie personnelle ont également une portée préventive (Léniart et Bernstein). Par ailleurs, la recherche dans d’autres domaines touchant la santé au travail peut avoir des conséquences sur les droits des justiciables, ce qui peut influencer le choix des questions de recherche (Messing et al). Pour bien comprendre l’application réelle du droit, il est important de tenir compte non seulement des sources juridiques classiques (la loi, la réglementation, la jurisprudence et la doctrine), mais aussi de l’expérience des acteurs dans la mise en oeuvre du droit, ce qui justifie le recours aux méthodes qualitatives qui ne sont pas d’usage courant dans le domaine juridique. Cette approche est illustrée par les études d’Aubé et Lippel et de Cox et Lippel qui examinent la mise en oeuvre de la législation régissant le harcèlement psychologique. En faisant appel à diverses méthodes issues des sciences sociales, Côté et Gingras examineront la mise en oeuvre de programmes de prévention basés sur des dispositions réglementaires qui misent davantage sur le processus de prévention que sur des normes concrètes et spécifiques. Les recherches présentées dans ce symposium portent sur l’étude du droit et des politiques. Elles permettent aussi de voir l’usage qui peut être fait des données à caractère juridique comme source d’information sur des conditions de travail, ou sur des idées ou attitudes véhiculées par certains acteurs en milieu de travail, comme le fait Premji dans son étude sur le travail à la pièce.

Résumé du colloque

Pas pour l'instant.

Contexte

Section :

Sécurité, santé et sens au travail dans un contexte de mondialisation : utopie ou nécessité?

Thème du colloque :

Sécurité, santé et sens au travail dans un contexte de mondialisation : utopie ou nécessité?

Responsables :

Lise Desmarais C. Aurousseau

Hôte : Université d’Ottawa

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