Colloque

Droit uniforme et droit québécois : quels sont les enjeux?

Louis Marquis

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Louis Marquis

Résumé du colloque

Le droit commercial international uniforme est devenue une référence incontournable, ne serait-ce qu'en raison de l'amplitude que lui prête et de la confiance que lui accorde une doctrine florissante. Au moins deux versions de celui-ci prévalent actuellement. La première, consacrée sous l'appellation de lex mercatoria, postule l'existence de règles transnationales faites d'usages et de principes. La seconde résulte de la codification pluri-étatique d'un seul et unique droit commercial international. Une analyse "regressive" du droit uniforme fait apparaître qu'il repose fondamentalement sur une approche scientifique (positiviste) de saisie de la réalité combinée à des valeurs dépendantes de l'homo oeconomicus. À partir d'un examen fondé sur le paradigme culturel du développement (qui conçoit le développement comme un processus qui accroît la liberté effective de ceux qui en bénéficient de poursuivre toute activité à laquelle ils ont des raisons d'attacher de la valeur), cette approche devrait laisser place à une approche de pensée composée de principes dialectiques, systémiques et complexes, le tout orienté par une base normative guidée par le relationnisme et le bien commun. Cela devrait permettre, dans un premier temps, de mieux adapter le droit uniforme à une réalité pluraliste, dans laquelle divers "mondes" sont appelés à coexister. Dans un deuxième temps, cette nouvelle approche facilite une lecture du droit québécois qui recoupe "le tissu de significations" qui fait son essence et sa raison d'être; de même, permet-elle de le situer différemment et autrement que dans la perspective homogénéisée et homogénéisante qu'impose la rhétorique de la globalisation.

Contexte

Section :

Droit

Thème du colloque :

Droit

Responsables :

François Brochu

Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

Droit