Colloque

Égalité des chances par la justice de procédure

Guy Rocher

Yves Brillon

Pierrette Mulazzi

Membre a labase

Guy Rocher

Résumé du colloque

Une double pression s'est exercée sur les administrations hospitalières. Celle, d'une part, de la croissance rapide du nombre et des coûts des équipements considérés comme nécessaires par différentes spécialités du corps médical. Il s'agissait soit de l'acquisition de nouveaux équipements recommandés par des médecins, soit du remplacement des équipements vétustes, soit de l'entretien du parc d'équipements de l'hôpital. Pression, d'autre part, du plafonnement sinon de la réduction des ressources financières disponibles pour l'acquisition et l'entretien des équipements. On a assisté alors à l'émergence d'un processus croissant de rationalisation qui consiste essentiellement en la production et l'application de règles de prise de décision valables pour l'ensemble des départements et services de l'hôpital. Le principe de la rationalisation veut que les règles doivent être clairement exprimées, connues de tous et que les décisions prises le soient selon ces règles. C'est ce que l'on peut appeler la recherche de la justice de procédure, dont le but est d'établir une égalité des chances dans l'acquisition et l'utilisation des équipements, surtout les équipements coûteux. Une recherche empirique menée auprès des médecins et des administrateurs de divers types d'hôpitaux québécois (universitaires et non universitaires, de grands centres urbains et de périphérie, de langue anglaise et française) a permis de déceler les limites de cette justice de procédure, qui ne pouvait éliminer certaines sources d'inégalité qui demeuraient. Ces sources d'inégalité tenaient notamment aux rapports de pouvoir existant dans l'hôpital entre départements et spécialités, à certaines règles à caractère "historique" faisant perdurer des inégalités, à certaines interventions du pouvoir politique, à des initiatives de financement parallèle par certains départements ou certaines unités.