Communication

Élaboration de la règle de droit d’origine jurisprudentielle et TIC : quelle cohabitation?

Max Lebreton

Yann Bertacchini

Membre a labase

Max Lebreton

Résumé de la communication

Actuellement, rares sont les pays où les systèmes de droit et de justice qui ne subissent des transformations. Les mécanismes de formation de la règle de droit sont désormais affectés par l’intrication des sciences sociales et des nouvelles technologies de traitement de l’information et de communication dans un contexte de globalisation et de mondialisation. Les conséquences qui en résultent seront déterminantes au plan socio-économique dans les années futures. Ainsi, de nouveaux problèmes complexes apparaissent. Leur résolution nécessite des approches trans-disciplinaires où chacun va devoir apporter son éclairage, sa différence, son savoir-faire et son expertise. Dans ce contexte, les sciences de l’information sont appelées à jouer un rôle crucial. Elles doivent permettre de comprendre comment s’élabore la règle de droit contemporaine, Vérité et source d’insécurité juridique. Dans le courant de l’année 2002, une grande partie de la production jurisprudentielle française sera progressivement numérisée et mise en ligne. En matière de justice administrative, depuis deux siècles, le recueil LEBON, publié par le Conseil d’État, est l’ouvrage de référence. Il fonde la légitimité du droit administratif français et regroupe chaque année un certain nombre de décisions jugées comme présentant un intérêt jurisprudentiel. Ainsi, accèdent, à la prospérité en entrant dans le LEBON environ 1/10 des décisions du Conseil d’État, 5/100 des arrêts de cours administratives d’Appel et moins de 1/1000 des jugements rendus par les tribunaux administratifs (statistiques 1995). L’étude que l’on se propose de présenter consistera à : 1) dans une première partie, exposer les mécanismes et les étapes de sélection et de filtrage des décisions de justice administrative; 2) et dans une deuxième partie, débattre sur le fait de savoir de quelle(s) manière(s) les NTIC et les usages afférents ne vont-ils pas affecter ces mécanismes de sélection et par voie de conséquence la réalité jurisprudentielle d’une part et la manière dont se construit et s’élabore la règle de droit d’autre part.

Contexte

Section :

Science de l'information

Domaine de la communication :

Science de l'information

Hôte : Université Laval