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Enquête de terrain réalisée sur les coopératives d'emploi et d'activité. Expérimentation du statut salarié

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Fanny Darbus

Résumé du colloque

En France, une cinquantaine d'entreprises particulières, les coopératives d'emploi expérimentent tant juridiquement que managérialement et humainement de nouveaux modes de gouvernance. Ce mode de gestion des activités individuelles et du collectif repose sur l'expérimentation du statut juridique « d'entrepreneur-salarié ». Les coopératives d'emploi et d'activité sont des sociétés coopératives (SCOP) proposant et permettant à des porteurs de projet individuel de mettre en place leur activité au sein d'une structure leur fournissant d'une part un statut de salarié et des prestations mutualisées de gestion administrative et comptable, en contrepartie de contribution coopérative. Les coopératives d'emploi tentent d'allier projet personnel, autonomie, responsabilisation à une sécurité statutaire et participative. Ce montage hybride et ambitieux bénéficie d'un droit à l'expérimentation ouvert par les pouvoirs publics, qui ainsi sont associés au processus d'évaluation et de fonctionnement global. Si les conditions d'organisation juridique procèdent d'une même innovation socio-économique, les modes de gouvernance pratiquement exercés dans chaque entreprise ne sont pas univoques. Il existe au sein des coopératives d'emploi des modes de gouvernance différenciés, ceux-ci dépendant à la fois des conditions de leur création, (au plan institutionnel, territorial etc.), des intentions initiales des fondateurs et corrélativement du type des porteurs de projet accueillis. Ici les modes de gouvernance dépendront de la distance ou du degré de contractualisation avec les institutions notamment avec les collectivités locales et les prescripteurs spécialisés dans le travail social (Agence nationale pour l'emploi).

Contexte

host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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