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Résumé de la communication
Depuis bientôt 10 ans, la communauté de recherche canadienne s’est dotée d’un dispositif de régulation pour favoriser l’implantation de la gouvernance au plan local. Ainsi, les trois organismes subventionnaires fédéraux élaboraient un énoncé de politique commun en matière d’éthique de la recherche et l’imposaient à la communauté, via les contrats avec les universités et les collèges, dans le but d’harmoniser les évaluations éthiques réalisées localement des projets de recherche. Ce dispositif introduisait dès lors un «nouveau mode de gouvernance» dans sa volonté de guider la réflexion dans l’action des instances locales chargées d’évaluer «entre pairs» l’éthique des projets de recherche, dont les comités d’éthique de la recherche. Dans cet exposé, nous tenterons de dégager certains obstacles rencontrés par ces comités à travers les principaux lieux de tensions constatés dans leur appropriation locale des politiques sur la recherche, pour ensuite montrer comment, dix ans plus tard, ces lieux de tensions sont susceptibles de menacer l’exercice même de l’approche de gouvernance en privilégiant une approche « command and control » de gouvernement.
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