Colloque

Est-il possible de marier le consentement à la réhabilitation et la justice criminelle sans pour autant ne faire de la réhabilitation qu’un complément à la peine ?

Sébastien Lachambre

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Sébastien Lachambre

Résumé du colloque

À partir des années 1950, un vaste mouvement de réforme du droit criminel se met en branle en occident et c’est au milieu des années 1970 qu’on commence à mieux voir les directions qui ont été prises. En filigrane des discours de réforme, on peut observer une critique de la prison, mais aussi du caractère arbitraire du fonctionnement du système de droit criminel (SDC) et de la disparité des peines, deux problèmes qu’on impute à la théorie de la réhabilitation. Des rapports importants de cette période (Struggle for Justice (1971), Doing Justice (1976), et Fair and Certain Punishment (1976)) recommandaient l’abandon complet de la théorie de la réhabilitation pour retourner vers un modèle où la peine devait être proportionnelle à la gravité du crime. Pendant ce temps, la Commission de Réforme du droit du Canada (CRD) (1970 – 1976) recommandait le maintien de la réhabilitation comme objectif de la peine, mais une réhabilitation à laquelle le contrevenant devrait consentir, à l’abri des contraintes que l’on retrouve généralement lorsqu’on tente de lier la réhabilitation aux activités du SDC. Même si l’attachement de la CRD à la théorie de la dénonciation l’a empêché de sortir complètement de l’emprise du système d’idées dominant du SDC – c’est-à-dire la rationalité pénale moderne – n’en demeure pas moins que la CRD est parvenue à proposer une conception de la réhabilitation, depuis le SDC, sans égal à cette époque.