Colloque

Euthanasie et suicide assisté au Canada : nouveaux acteurs, nouveaux terrains et nouveau droit pénal

Joane Martel

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Joane Martel

Résumé du colloque

Un débat social épineux sur l'euthanasie et le suicide assisté est en émergence au Canada. Il est porté par des acteurs sociaux multiples dont les valeurs et les intérêts entrent aujourd'hui en conflit. Dans ce débat, le droit pénal occupe une place centrale et les tribunaux deviennent un mode efficace de légitimation des revendications des acteurs. Les relations de pouvoir traditionnelles sont sérieusement ébranlées et de nouveaux rapports de force se mettent présentement en place. Mais, quels sont les traits distinctifs de ces derniers et qu'annoncent-ils dans un avenir rapproché? A l'aide d'une analyse de contenu thématique des documents déposés en Cour suprême dans l'affaire Sue Rodriguez (suicide assisté), nous mettrons principalement en lumière la montée d'acteurs nouveaux de même que la présence de luttes d'intérêt sur le plan des objectifs visés par ces derniers, des valeurs qu'ils promulguent et de leurs attentes face au rôle souhaité du droit pénal. Nous expliquerons que malgré la dualité des principaux enjeux de l'affaire (de nature curative et de nature préventive), les juges ont nettement fondé leur décision sur une logique de prévention, attribuant ainsi un rôle nouveau au droit pénal. Véritable plaque tournante dans la gestion sociale et pénale du suicide assisté, l'affaire Rodriguez dévoile, en fait, la confrontation de deux modèles de protection pénale (outil de gestion des risques/outil de renforcement moral) et l'émergence d'une conception inédite du droit pénal dans un rôle plus gestionnaire que punitif et d'une portée sans précédent dans la vie humaine.

Contexte

Section :

Feu la société globale

Thème du colloque :

Feu la société globale

Responsables :

André Kuzminski

Hôte : Université McGill

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