Colloque

Évolution de la réglementation environnementale des secteurs industriels : les ambiguïtés d'une stratégie réglementaire de développement durable

Alain Rajotte

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Alain Rajotte

Résumé du colloque

La communication présente différents facteurs et conditions de la réglementation environnementale favorisant des approches contrastées, voire contradictoires, entre les pays de l'OCDE. L'évolution des paradigmes réglementaires atteste d'une volonté d'harmoniser le développement industriel et la protection de l'environnement, en particulier par l'imposition de normes de performance basées sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Les considérations économiques régissant la définition des MTDs ne rompt toutefois pas avec les droits acquis de polluer. Seule l'adoption de normes de qualité de l'environnement peut contrebalancer le poids accordé à la notion de viabilité économique des MTDs dans la détermination de stratégies réglementaires de développement durable.